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Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2014

Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible). On constate une augmentation importante, de 2009 à 2014, du taux de collectivités raccordées…

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Updated on January 20, 2015

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Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou…

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Updated on January 20, 2015

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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2014

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. Le résultat obtenu en 2014 pour l’indicateur…

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Updated on January 20, 2015

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Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière

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Updated on January 20, 2015

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Délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne

From Mégalis Bretagne

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a…

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Délibérations du Conseil municipal de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Liste des délibérations qui ont été votées par le Conseil municipal de la Ville d'Antibes depuis 1876. Toutes les cellules ne sont pas renseignées de manière homogène pour différentes raisons : par exemple, les délibérations ont commencé à être télétransmises numériquement au contrôle de légalité…

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Updated 1 month ago

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Actes municipaux de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Tableau d'enregistrement des actes - délibérations du Conseil municipal, décisions (prises par le Maire par délégation du Conseil), arrêtés du Maire, conventions - de la Ville d'Antibes. Quelques actes d'autorités tierces figurent également dans le tableau lorsqu'ils ont vocation à être affichés…

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Updated on January 8, 2024

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Arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données comprend les arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux. Arrêté : Acte relevant des pouvoirs propres du maire. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un…

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Actes de Grand Besançon Métropole

From GRAND BESANCON METROPOLE

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et…

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Mise en oeuvre du dispositif COMEDEC au sein de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Dans le cadre d’une demande de passeport ou de carte d’identité, la fourniture de certains actes de l'état civil n’est plus nécessaire, la Ville d’Antibes étant adhérente au dispositif COMEDEC (dématérialisation des actes Etat Civil). Le présent jeu quantifie les échanges réalisés dans le cadre de…

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Updated on February 5, 2024

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Actes de la Ville de Besançon

From Ville de Besancon

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Updated 2 days ago

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Délibérations 2021-2028 du Conseil Régional Centre-Val de Loire

From Région Centre-Val de Loire

Liste des délibérations du mandat 2021-2027 du Conseil Régional Centre-Val de Loire. Un lien renvoie vers les fichiers des délibérations de l'assemblée plénière et des relevés de décisions des commissions permanentes. Accéder aux délibérations du mandat 2015-2021 Jeu de données conforme aux…

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Updated 1 week ago

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Délibérations 2015-2021 du Conseil Régional Centre-Val de Loire

From Région Centre-Val de Loire

Liste des délibérations du mandat 2015-2021 du Conseil Régional Centre-Val de Loire. Un lien renvoie vers les fichiers des délibérations de l'assemblée plénière et des relevés de décisions des commissions permanentes. Un nouveau jeu de données présente les délibérations du mandat 2021-2028 :…

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Updated on November 14, 2023

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Suivi des Actes - Tours Métropole Val de Loire

From Tours Métropole Val de Loire

Ce jeu de données comprend les arrêtés de Tours Métropole Val de Loire et les décisions du président de la Métropole conformément au décret et à l’ordonnance du 7 octobre 2021 sur la publication des actes.

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Updated 1 day ago

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Nombre annuel d'actes d'état civil

From Commune de Saint-Paul-lès-Dax

Ce jeu de données dresse la liste annuelle du nombre d'actes d'état civil réalisés à la ville de Saint-Paul-lès-Dax. Il reprend le nombre de passeports, de cartes d'identité, et d'actes (naissance, décès, mariage, hors PACS et changement de nom). Ces données sont issues du registre de…

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Updated on April 30, 2019

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Actes arrêtés et décisions - TOURS

From Ville de Tours

Ce jeu de données comprend les arrêtés municipaux et décisions du maire de la Ville de Tours dont la publication en ligne est obligatoire depuis le 1er juillet 2022.

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Updated 1 day ago

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Délibérations et actes réglementaires du Conseil départemental - Année 2022

From Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Tous les actes et délibérations sont désormais consultables dans un seul jeu de données :https://data.eurelien.fr/explore/dataset/deliberations_cd28/

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Updated on June 30, 2022

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Délibérations et actes réglementaires du Conseil départemental - Depuis juillet 2022

From Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Liste des délibérations et des actes réglementaires du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, depuis le 1er juillet 2022. Ce jeu de données s'appuie sur les données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France. L'onglet calendrier permet de…

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Updated on December 31, 2022

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Liste des recueils des actes administratifs

From Rosny-sous-Bois

Liste des recueils des actes administratifs de la Ville de Rosny-sous-Bois depuis 2014

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Updated on November 25, 2022