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Publication des délibérations et décisions du C.C.A.S. de la ville de Bordeaux

A compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes des collectivités territoriales. Désormais celles-ci doivent mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que « nul…

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55.55555555555556/100

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Arrêtés du Maire 2018

From Les Lilas

Arrêtés du Maire pour l'année 2018 pris sur les compétences propres du Maire en dehors des actes relatifs à la voirie et des actes ni individuels ni réglementaires.

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66.66666666666666/100

Updated on July 10, 2019

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Délibérations de Mérignac

From Bordeaux Métropole

Délibérations du conseil municipal de la Ville de Mérignac depuis 2021. Vous trouverez dans ce jeu de données l'ensemble des délibérations de la Ville de Mérignac.

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44.44444444444444/100

Updated on June 1, 2023

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Publication des arrêtés et décisions de Bordeaux Métropole

From Bordeaux Métropole

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55.55555555555556/100

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Délibérations de Bordeaux Métropole

From Bordeaux Métropole

Détail des délibérations de Bordeaux Métropole.

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Updated 1 day ago

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Publication des arrêtés du C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux

From Bordeaux Métropole

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Publication des arrêtés et décisions de la ville de Bordeaux

From Bordeaux Métropole

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Délibérations du Conseil Municipal

From Commune de Saint-Paul-lès-Dax

Ce jeu de données dresse la liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal de la ville de Saint-Paul-lès-Dax depuis 2015. Il décrit les délibérations et propose pour chaque délibération un lien de téléchargement du document après transmission au contrôle de légalité. Thèmes :…

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88.88888888888889/100

Updated on January 18, 2020

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