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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC4 (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) : Instaurées par les articles 69 à…

Updated 1 week ago

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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC4 en Haute-Loire.

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) :Instaurées par les articles 69 à 72…

Updated 1 week ago

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Sites patrimoniaux remarquables - assiette (AC4) -issus GPU

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) servitudes de catégorie AC4 regroupent les SPR les anciennes zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Les sites patrimoniaux remarquables ont été…

Updated 1 month ago

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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC4(patrimoine architectural, urbain et paysager) dans le département de l'orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated 1 month ago

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