This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,631 datasets on data.gouv.fr

2 results

Sort by:

Plan de Prévention des Risques Naturels de la vallée de l'Aa supérieure

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRN DE L'AA SUPERIEURE

From DDTM Pas-de-Calais

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites