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Forêts de protection - servitude A7 - Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les…

Updated 1 week ago

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Servitude A7 (S) relative aux forêts dites de protection (Savoie)

From DDT Savoie

servitude relative aux forêts dites de protection

Updated 4 days ago

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Assiettes liées à la servitude de catégorie A7 (forêts dites de protection) en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Plans de délimitation des forêts de protection annexés aux décrets de classement. Ces plans sont établis sur la base du cadastre (plans au 1/5000). Un état parcellaire est également annexé au décret de classement. Celui-ci correspond à un tableau établi d’après les documents cadastraux pour chaque…

Updated 3 days ago

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Générateurs liés à la servitude de catégorie A7 (forêts dites de protection) en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des…

Updated 3 days ago

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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) sur le département des Yvelines

From DDT Yvelines

Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique :- les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les…

Updated 4 days ago

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Forêts de protection génératrices de servitudes A7 sur le département des Yvelines

From DDT Yvelines

Zones génératrices de servitudes relatives aux forêts dites de protection, instituée en application des articles L141-1 à L141-7 du code forestier.Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urbanisme dans les rubriques :I – Servitudes relatives à la conservation du…

Updated 4 days ago

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