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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A4 (passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux. Il s'agit de servitudes de passage : - au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c'est-à-dire « permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et…

Updated 1 week ago

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SUP A4 - Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Servitudes relatives à la conservation du patrimoine permettant l’exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que la passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargées de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins…

Updated 1 week ago

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Générateurs liés à la servitude de catégorie A4 (passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux) en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.Il s'agit de servitudes de passage :- au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c'est-à-dire « permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et…

Updated 4 days ago

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Assiettes surfaciques liées aux servitudes de catégorie A4 dans les Ardennes

From DDT Ardennes

Assiettes surfaciques liées aux servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux

Updated 4 days ago

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Générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie A4

From DDT Ardennes

Générateur linéaire concernant les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux

Updated 4 days ago

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Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A4

From DDT Ardennes

Générateur surfacique de servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.

Updated 4 days ago

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