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Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les fichiers départementaux des documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales. Ces fichiers recensent les modifications parcellaires réalisées depuis l'informatisation de leur procédure de mise à jour qui, selon les…

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Updated 2 weeks ago

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Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’article 155 de la loi de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui en assure depuis le 1er septembre 2022 la liquidation et le recouvrement.…

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Updated on March 28, 2023

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Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par type de contact

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Les consommateurs peuvent déposer une plainte à la DGCCRF par 4 voies : déplacement physique (à la direction…

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Updated 3 weeks ago

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Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités applicables 2023-2024

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Updated on February 13, 2024

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Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 2

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégée s reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation,…

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Updated on June 27, 2024

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Retraite - Cube stock civil droit direct 1

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions civiles de droit direct, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.

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Updated on June 27, 2024

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Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 1

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.

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Updated on June 27, 2024

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Retraite - Cube stock militaire gendarme droit direct 1

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires gendarme, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.

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Updated on June 27, 2024

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Retraite - Cube stock militaire gendarme droit direct 2

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires gendarmes, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de…

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Updated on June 27, 2024

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Retraite - Cube stock civil droit direct 2

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions civiles de droit direct, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Décote, Surcote et Minimum garanti.

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Updated on June 27, 2024

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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2024 (hors taux)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

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Updated on June 4, 2024

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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

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Updated on June 4, 2024

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Election européenne 2024 - Résultats - Ville de Toulouse

From Toulouse métropole

Résultats de l'élection européenne du dimanche 9 juin 2024.

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Updated on June 11, 2024

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Dataviz - Election européenne 2024 - Résultats

From Toulouse métropole

Résultats de l'élection européenne du dimanche 9 juin 2024.

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Updated on April 11, 2024

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Election 2024 - Secteurs des bureaux de vote

From Toulouse métropole

Sectionnement des bureaux de vote en cours Emprises des secteurs géographiques auxquelles sont rattachés les électeurs d’un bureau de vote. Le sectionnement 2024 comprend 277 secteurs. Avertissement : Conformément à l’article R 40-1 du code électoral, les résultats du bureau de vote à caractère…