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Search among 59,632 datasets on data.gouv.fr

257 results

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Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à…

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Updated on September 22, 2024

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Comptes individuels des communes (fichier global) à compter de 2000

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Export global des données des _comptes individuels des communes à compter de 2000 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

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Updated 1 week ago

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[Obsolète] Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Attention : Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis juillet 2023. - https://data.economie.gouv.fr/backoffice/catalog/datasets/topo-fichier-des-entites-topographiques/#information Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom…

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Updated on October 20, 2023

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Comptes des communes 2016-2023

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP. Pour…

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Updated 2 weeks ago

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Balances comptables des départements depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et annexes des départements depuis 2010 et des collectivités territoriales uniques (CTU) depuis 2016. A compter de 2019, les données de la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département, sont disponibles dans le fichier balance des communes. Nous…

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Updated on July 9, 2024

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Balances comptables des régions depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des régions depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données. Les balances 2020, 2021, 2022 et 2023 sont disponibles en export. Les…

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Updated on July 12, 2024

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Cartographie des Zones Climatiques Locales (LCZ) de 83 aires urbaines de plus de 50 000 habitants - 2022 (LCZ_SPOT_2022_Fr) LCZ_SPOT_2022_Fr

From Cerema

Cartographie des Local Climate Zones (LCZ) réalisées sur 83 aires urbaines de plus de 50 000 habitants en France métropolitaine à partir de données satellite SPOT de 2022. Les 83 aires urbaines ont été définies à partir de la donnée Urban Atlas 2018, et la production de cette donnée LCZ s'est…

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Updated on October 14, 2024

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Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.…

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Updated 3 weeks ago

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Balances comptables des établissements publics locaux depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...) depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Les balances 2019, 2020, 2021, 2022…

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Updated on July 25, 2024

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Balances comptables des syndicats depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier. A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances…

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Updated on July 9, 2024

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Comptes des départements 2012-2023

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes des départements 2012-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des départements publiées par la DGFiP. La…

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Updated on July 22, 2024

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Comptes des régions 2012-2023

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes des régions 2012-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des régions pour la période 2012-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des régions publiées par la DGFiP. Ressources…

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Updated on August 7, 2024

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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) à compter de 2007

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Export global des données des _comptes individuels des groupements à fiscalité propre à compter de 2007 et des établissements publics de territoire à compter de 2018 en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui…

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Updated 1 week ago

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Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’article 155 de la loi de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui en assure depuis le 1er septembre 2022 la liquidation et le recouvrement.…

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Updated on March 28, 2023

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Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

From Ministère de la Cohésion des territoires

Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Article L321-2 Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de…

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Updated on April 6, 2022

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Comptes des groupements à fiscalité propre 2016-2023

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes des groupements à fiscalité propre 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des…

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Updated on July 22, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Base documentaire des notes communicables de la DGFiP

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.

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Updated on September 27, 2023

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Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) à compter de 2008

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Export global des données des _comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques à compter de 2008 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr._ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements et des collectivités territoriales…

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Updated 5 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Comptes individuels des régions (fichier global) à compter de 2008

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Export global des données des _comptes individuels des régions à compter de 2008 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

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Updated 1 week ago

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Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par type de contact

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Les consommateurs peuvent déposer une plainte à la DGCCRF par 4 voies : déplacement physique (à la direction…

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Updated 1 month ago

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