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From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Comptes individuels des communes (fichier global) à compter de 2000

Export global des données des _comptes individuels des communes à compter de 2000 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

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Updated 5 days ago

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Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats définitifs du 1er tour par bureaux de vote

Résultats du 1er tour de l’élection présidentielle 2017, par bureaux de vote. Ces résultats sont définitifs.

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Updated on April 27, 2017

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

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Comptes des communes 2016-2023

Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP. Pour…

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Updated 2 weeks ago

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Balances comptables des départements depuis 2010

Balances des budgets principaux et annexes des départements depuis 2010 et des collectivités territoriales uniques (CTU) depuis 2016. A compter de 2019, les données de la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département, sont disponibles dans le fichier balance des communes. Nous…

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Updated on July 9, 2024

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Balances comptables des régions depuis 2010

Balances des budgets principaux et budgets annexes des régions depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données. Les balances 2020, 2021, 2022 et 2023 sont disponibles en export. Les…

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Updated on July 12, 2024

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010

Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.…

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Updated 2 weeks ago

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Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Liste des candidats du 1er tour

Liste définitive des candidats du 1er tour des élections législatives des 11 et 18 juin 2017

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Updated on June 2, 2017

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Balances comptables des établissements publics locaux depuis 2010

Balances des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...) depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Les balances 2019, 2020, 2021, 2022…

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Updated on July 25, 2024

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Balances comptables des syndicats depuis 2010

Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier. A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances…

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Updated on July 9, 2024

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Statistiques viti-vinicoles - Relevés annuels des stocks et des récoltes depuis 2009

Relevé par département de la récolte des vins et mouts incluant les données suivantes: superficie des vignes en production / AOC / Production et répartition : Vin blanc - Vin rouge - Vin rosé / Nombre de déclarations de récolte Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à…

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Updated on December 13, 2018

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

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Comptes des départements 2012-2023

Présentation du jeu de données : Les comptes des départements 2012-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des départements publiées par la DGFiP. La…

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Updated on July 22, 2024

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

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Comptes des régions 2012-2023

Présentation du jeu de données : Les comptes des régions 2012-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des régions pour la période 2012-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des régions publiées par la DGFiP. Ressources…

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Updated on August 7, 2024

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2017

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2017.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu…

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Updated on February 18, 2019

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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) à compter de 2007

Export global des données des _comptes individuels des groupements à fiscalité propre à compter de 2007 et des établissements publics de territoire à compter de 2018 en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui…

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Updated 4 days ago

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Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats par bureaux de vote du 1er tour

Résultats définitifs du 1er tour des élections législatives 2017, par bureaux de vote.

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Updated on June 13, 2017

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013

Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.

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Updated on December 13, 2018

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Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats définitifs du 2nd tour par bureaux de vote

Résultats du 2nd tour de l’élection présidentielle 2017, par bureaux de vote. Ces résultats sont définitifs.

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Updated on May 11, 2017

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

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Comptes des groupements à fiscalité propre 2016-2023

Présentation du jeu de données : Les comptes des groupements à fiscalité propre 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des…

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Updated on July 22, 2024

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Base documentaire des notes communicables de la DGFiP

Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.

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Updated on September 27, 2023