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Search among 59,600 datasets on data.gouv.fr

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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) à compter de 2007

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Export global des données des _comptes individuels des groupements à fiscalité propre à compter de 2007 et des établissements publics de territoire à compter de 2018 en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui…

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Pôles de compétitivité : nombre de projets déposés et retenus au Fonds Unique Interministériel (FUI) et leur financement par l’État et les collectivités locales, 2006-2018 (FUI) FUI

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le nombre de projets déposés par les pôles de compétitivité et retenus au Fonds Unique Interministériel (FUI), ainsi que leur financement par l’État et les collectivités locales, pour les années 2005 à 2018, sont proposés dans ce jeu de données mis à disposition par la Direction Générale des…

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Updated on December 13, 2018

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Les jeunes entreprises innovantes - répartition sectorielle

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le jeu de données met à disposition, pour les années 2004 à 2017, les montants perçus par les jeunes entreprises innovantes par secteur. Ce jeu est proposé par la Direction Générale des Entreprises.

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Les jeunes entreprises innovantes - montants

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le jeu de données met à disposition, pour les années 2004 à 2017, les montants perçus par les jeunes entreprises innovantes. Ce jeu est proposé par la Direction Générale des Entreprises.

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Updated on December 13, 2018

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Les jeunes entreprises innovantes - répartition régionale

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le jeu de données met à disposition, pour les années 2004 à 2017, les montants perçus par les jeunes entreprises innovantes par région. Ce jeu est proposé par la Direction Générale des Entreprises.

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Updated on December 13, 2018

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Le secteur du tourisme

From Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Cet espace présente, pour les années 2007 à 2013, le plus grand nombre des données et informations produites ou collectées par la mission Tourisme de la sous-direction de la Prospective, des Études économiques et de l'Évaluation (SDP3E) de la Direction Générale des Entreprises sur le thème du…

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Pôles de compétitivité : nombre de projets de recherche et développement et d’innovation (RDI) et aides financières associées, par pôle, 2006-2016

From Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Le jeu de données, mis à disposition par la Direction Générale des Entreprises, propose pour les années 2006 à 2016 le nombre de projets de RDI de chacun des pôles de compétitivité et les aides financières associées, par pôle.

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Orthophotoplan 2007

From Toulouse métropole

Orthophotoplan issu de la prise de vue aérienne de juillet 2007. La projection des dalles situées dans le Zip est le RGF93CC43 (EPSG 3943).

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Updated on April 20, 2021

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Trafic routier - Points de comptage - Département du Loiret - 2007

From Département du Loiret

Géolocalisation des points de comptage routier permanents et temporaires accompagnés des indicateurs annuels de trafic (TMJA tous véhicules / Part des poids-lourds en pourcentage / TMJA poids-lourds) Contexte de collecte La connaissance du trafic total à écouler sur une route (tous véhicules…

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Trafic routier - Sections de comptage - Département du Loiret - 2007

From Département du Loiret

Les sections homogènes de trafic sur le réseau routier Départemental du Loiret - Edition 2007 Contexte de collecte La connaissance du trafic total à écouler sur une route (tous véhicules confondus) est indispensable pour donner à la voie des caractéristiques géométriques en rapport avec son…

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Effectifs de la fonction publique de l'État depuis 1998

From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

Effectifs de la fonction publique de l'État (FPE) au 31 décembre par ministère. Série longue depuis 1998. Le fichier contient les données des effectifs par ministère employeur et leurs EPA rattachés ainsi que la répartition de ces effectifs en fonction de l'âge moyen, de la part des femmes, des…

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Effectifs de la fonction publique territoriale depuis 2004

From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

Effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) au 31 décembre par type d'employeur et statut. Série longue depuis 2004. Le fichier contient les données des effectifs par type d'employeur (communes, départements, EPA, etc.) et par type de statut (titulaires, non titulaires, autres) pour la…

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Updated on June 21, 2019

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Effectifs de la fonction publique depuis 2004

From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

Effectifs de l'ensemble de la fonction publique au 31 décembre de chaque année : versant, tranches d'âge, statut, part des femmes, part des moins de 30 ans, part des plus de 50 ans, âge moyen. Série longue depuis 2004. Les séries annuelles de l'ensemble des données sur la fonction publique se…

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Activité des députés de l'Assemblée nationale (13ème législature)

From NosDonnées.fr

Ensemble des données parlementaires sur les députés. Informations extraites du site de l'Assemblée nationale et du Journal Officiel pour la constitution du site http://NosDeputes.fr Ces données comprennent toutes les informations disponibles sur chaque député, toutes les questions et interventions…

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Updated 2 weeks ago

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Activité des députés de l'Assemblée nationale (13ème législature)

From NosDonnées.fr

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Updated 1 week ago

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Résultats des élections législatives 2007 et application au redécoupage de 2012

From NosDonnées.fr

Résultats de 2007 par circonscription et par bureau de vote avec informations démographiques associées et prévisions de résultats sur la carte prévisionnelle des circonscriptions pour l'élection 2012 à partir de la relocalisation des résultats de 2007

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Updated on March 20, 2014

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500 signatures des candidats aux élections présidentielles de 1995, 2002 et 2007

From NosDonnées.fr

Issu de : pour 2007 : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JPDF2403200700000001 pour 2002 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000407519 pour 1995 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000847420 Attention l'usage statistique…

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Updated on March 20, 2014

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Financement des associations par l'état

From NosDonnées.fr

Dans les plans de finance, il y a des données financières notamment sur le financement des associations. Elles se trouvent dans le tome 3 des annexes jaunes. Une extraction de ces données a été réalisée à l'occasion de la préparation de la loi de finance 2010. Remarque : Le PDF…