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Search among 59,620 datasets on data.gouv.fr

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140 results

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PLF - Jaune - Associations subventionnées

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme.

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66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

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5 reuses
14 favorites

Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclatures - Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS) et les comptes de…

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55.55555555555556/100

Updated on October 2, 2019

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Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 et de ses annexes, à savoir : Nomenclatures Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours…

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55.55555555555556/100

Updated on October 7, 2021

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Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et de ses annexes, à savoir : Nomenclatures Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours…

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44.44444444444444/100

Updated on October 6, 2020

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Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le présent fichier propose en open data les données budgétaires relatives au premier « budget vert » annexé au projet de loi de finances 2021. Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est institué par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que…

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55.55555555555556/100

Updated on October 8, 2020

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Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes »…

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55.55555555555556/100

Updated on October 19, 2019

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Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données brutes issues du projet de loi de finances (PLF) 2016 et de ses annexes, à savoir : • Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) • Recettes fiscales nettes • Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) • Budgets annexes (BA) par mission titre 2…

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77.77777777777779/100

Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), jaune données associations subventionnées

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2011

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66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

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PLF 2023 Credits_Destination_Nature

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

PLF 2023 Credits_Destination_Nature

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44.44444444444444/100

Updated on March 10, 2023

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune données associations subventionnées 2012

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2012

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66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune effort financier de l’État en faveur des associations

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant…

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66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune effort financier de l’État en faveur des associations

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2013, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2013, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant…

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77.77777777777779/100

Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget général (BG) par mission

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par mission et Titre 2 / hors Titre 2

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66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

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PLF 2023 Fonctionnement Investissement

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

PLF 2023 Fonctionnement Investissement

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44.44444444444444/100

Updated on March 10, 2023

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Donnees RESF PLF 23

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Donnees RESF PLF 23

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44.44444444444444/100

Updated on March 10, 2023

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Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) - Recettes fiscales nettes - Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budgets annexes (BA) par mission titre 2 /…

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77.77777777777779/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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PLF 2024 Budget Vert

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

PLF 2024 Budget Vert

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44.44444444444444/100

Updated on October 25, 2023

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Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), données du volet performance

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont…

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77.77777777777779/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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PLF 2013 - Budgets annexes par Mission

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Présentation des crédits (AE CP) des budgets annexes du PLF 2013 par mission et Titre 2 / hors Titre 2

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66.66666666666666/100

Updated on January 6, 2014

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Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Mis à disposition par la Direction du Budget, ce jeu de données est issu du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 et de ses annexes, - PLF2017-Nomenclature Mission Programme Action Nomenclature par destination du projet de loi de finances pour 2017 - PLF2017 Recettes BG Recettes nettes du…

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66.66666666666666/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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