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Limites réglementaires du Domaine Public Maritime portuaire transférés au Département

Le Conseil Général de la Gironde, concédant du Domaine Public Maritime Portuaire gère 22 ports départementaux situés sur l'estuaire de la Gironde et le Bassin d'Arcachon. Au sens du transfert de compétences, les ports sont départementaux quand ils accueillent une activité professionnelle liée aux…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on September 11, 2018

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Limites réglementaires du Domaine Public Maritime portuaire transférés au Département

From Ressourcerie datalocale

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 17, 2021

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Limites réglementaires du Domaine Public Maritime portuaire transférés au Département

From Ressourcerie datalocale

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on July 7, 2017

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Limite latérale de compétence des préfets pour l'administration du domaine public maritime immergé en Loire-Atlantique

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Limite administrative départementale prolongée en mer.

Updated on November 15, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Limites réglementaires du Domaine Public Maritime portuaire transférés au Département

From Conseil Départemental de la Gironde

Le Conseil Général de la Gironde, concédant du Domaine Public Maritime Portuaire gère 22 ports départementaux situés sur l'estuaire de la Gironde et le Bassin dArcachon. Au sens du transfert de compétences, les ports sont départementaux quand ils accueillent une activité professionnelle liée aux…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on September 18, 2013

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Limite transversale de la mer du Finistère

From DDTM Finistère

La limite transversale de la mer (LTM) distingue essentiellement le domaine public maritime (à son aval) du domaine public fluvial (si le cours d’eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (à son amont). C’est la véritable limite en droit interne de la mer, et c’est celle qui…

Updated on November 4, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Limites communales en Rance maritime - Dépts 22 et 35

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cette base de données représente les limites communales en Rance maritime conformément à l’arrêté interdépartemental Ille-et-Vilaine / Cotes d’Armor du 17 juin 2003 portant sur la délimitation du territoire des communes sur le domaine public maritime et de ses cartes annexées.

Updated on November 15, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Délimitation du domaine public maritime de Haute-Corse

From DDTM Haute-Corse

Le domaine public maritime naturel est constitué : -du sol et du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage, c'est-à-dire celles des plus hautes mers en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles, et la limite, côté large, de la mer territoriale; -des lais…

Updated on November 15, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Découpage portuaire

From Ressourcerie datalocale

Au sein des limites portuaires, pour ses propres besoins de gestion, le Département a recours a un sous découpage pour les ports dont il a la gestion directe. Ces données présentes ne portent que pour les 10 ports en gestion directe situés sur le Bassin d'Arcachon.Les limites n'ont aucune valeur…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on September 11, 2018

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Découpage portuaire

From Ressourcerie datalocale

Metadata quality:

22.22222222222222/100

Updated on July 7, 2017

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Découpage portuaire

From Conseil Départemental de la Gironde

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on September 18, 2013

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Sous-découpage portuaire

From Ressourcerie datalocale

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on September 11, 2018

License Not Specified

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Sous-découpage portuaire

From Ressourcerie datalocale

Metadata quality:

11.11111111111111/100

Updated on July 7, 2017

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Passage des piétons sur le littoral générateur de servitudes EL9 dans la Manche

From DDTM Manche

Les servitudes de catégorie EL9 concernent les servitudes de passage sur le littoral destinée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral.Outre un droit de passage au profit des piétons, elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à…

Updated on November 26, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Sous-découpage portuaire

From Conseil Départemental de la Gironde

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on September 18, 2013

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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