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Limites réglementaires du Domaine Public Maritime portuaire transférés au Département

From Conseil Départemental de la Gironde

Le Conseil Général de la Gironde, concédant du Domaine Public Maritime Portuaire gère 22 ports départementaux situés sur l'estuaire de la Gironde et le Bassin dArcachon. Au sens du transfert de compétences, les ports sont départementaux quand ils accueillent une activité professionnelle liée aux…

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55.55555555555556/100

Updated on September 18, 2013

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Limites réglementaires du Domaine Public Maritime portuaire transférés au Département

From Ressourcerie datalocale

Le Conseil Général de la Gironde, concédant du Domaine Public Maritime Portuaire gère 22 ports départementaux situés sur l'estuaire de la Gironde et le Bassin d'Arcachon. Au sens du transfert de compétences, les ports sont départementaux quand ils accueillent une activité professionnelle liée aux…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on September 11, 2018

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Limites réglementaires du Domaine Public Maritime portuaire transférés au Département

From Ressourcerie datalocale

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 17, 2021

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Limites réglementaires du Domaine Public Maritime portuaire transférés au Département

From Ressourcerie datalocale

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on July 7, 2017

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Limite du Domaine Public Maritime naturel au large de la mer dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le sol et le sous-sol de la mer, compris entre la limite des plus hautes mers et la limite, côté large, de la mer territoriale (12 milles). Le droit français se référait au droit romain en Méditerranée, la définition actuelle du rivage, quelle que soit la façade maritime, remonte à l’ordonnance de…

Updated 1 week ago

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Limite du Domaine Public Maritime naturel au large de la mer dans les Hauts-de-France

From DDTM Pas-de-Calais

Le domaine public maritime (DPM) est constitué : du rivage de la mer, c’est à dire tout ce qu’elle couvre et découvre en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; du sol et du sous-sol de la mer jusqu’à la limite des eaux territoriales Source : DDTM62/DML/SAML/GDPML Mise à jour…

Updated 1 week ago

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Limite du DPM (Domaine public maritime) sur les Pyrénées-Atlantiques

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Délimitation du Domaine public maritime naturel (Domaine public naturel au sens de l'article L 2111-4 et Domaine public artificiel art L 2111-6 du code général de la propriété des personnes publiques) pour les communes littorales du département, à savoir Hendaye, Urrugne, Ciboure, St Jean de Luz,…

Updated 1 week ago

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Limite du DPM (Domaine public maritime) sur les Pyrénées Atlantiques

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Updated 1 week ago

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Limite latérale de compétence des préfets pour l'administration du domaine public maritime immergé en Loire-Atlantique

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Limite administrative départementale prolongée en mer.

Updated 1 week ago

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Découpage portuaire

From Conseil Départemental de la Gironde

Au sein des limites portuaires, pour ses propres besoins de gestion, le Département a recours a un sous découpage pour les ports dont il a la gestion directe. Ces données présentes ne portent que pour les 10 ports en gestion directe situés sur le Bassin d'Arcachon.Les limites n'ont aucune valeur…

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44.44444444444444/100

Updated on September 18, 2013

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Sous-découpage portuaire

From Conseil Départemental de la Gironde

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55.55555555555556/100

Updated on September 18, 2013

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Découpage portuaire

From Ressourcerie datalocale

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44.44444444444444/100

Updated on September 11, 2018

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Découpage portuaire

From Ressourcerie datalocale

Metadata quality:

22.22222222222222/100

Updated on July 7, 2017

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Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)

From DDTM Pas-de-Calais

Titre : Gestion du domaine public maritime naturel (DPM) Description : Gestion du domaine public maritime naturel (DPM) Le DPM naturel est constitué : - du sol et du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage (c’est-à-dire celle des plus hautes mers), et la limite, côté large, de…

Updated 1 week ago

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Sous-découpage portuaire

From Ressourcerie datalocale

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on September 11, 2018

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Sous-découpage portuaire

From Ressourcerie datalocale

Metadata quality:

11.11111111111111/100

Updated on July 7, 2017

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Limite transversale de la mer du Finistère

From DDTM Finistère

La limite transversale de la mer (LTM) distingue essentiellement le domaine public maritime (à son aval) du domaine public fluvial (si le cours d’eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (à son amont). C’est la véritable limite en droit interne de la mer, et c’est celle qui…

Updated 3 weeks ago

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Localisation ponctuelle des limites transversales de la mer en Vendée

From DDTM Vendée

Localisation ponctuelle de la limite transversale de la mer (LTM )distingue essentiellement le domaine public maritime (en son aval) du domaine public fluvial (si le cours d'eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (en son amont).

Updated 1 week ago

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L_LIMITES_TRANSVERSALES_MER_L_062

From DDTM Pas-de-Calais

Ligne distinguant essentiellement le domaine public maritime (à son aval) du domaine public fluvial (si le cours d'eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (à son amont). La limite transversale de la mer (LTM) est la véritable limite en droit interne de la mer, et c'est celle…

Updated 1 week ago

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Limites transversales de la mer en Vendée

From DDTM Vendée

La limite transversale de la mer (LTM )distingue essentiellement le domaine public maritime (en son aval) du domaine public fluvial (si le cours d'eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (en son amont).

Updated 1 week ago

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