Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par…

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Code Officiel Géographique (COG)

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

Chaque année, l'Insee met à disposition sur son site (insee.fr) le code officiel géographique qui rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions et des pays et territoires étrangers au 1er janvier. Depuis 2021, l’Insee propose…

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Updated on January 14, 2025

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PPRN – Origine du risque mouvement de terrain - VITTONVILLE (54589)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…

Updated on November 13, 2024

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PPRN – Origine du risque mouvement de terrain - POMPEY (54430)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on November 13, 2024

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PPRN – Origine du risque mouvement de terrain - WAVILLE (54593)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on November 13, 2024

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Plan de prévention des risques naturels - mouvements de terrain – zonages réglementaires (PPRMT) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…

Updated 1 month ago

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PPRN – Origine du risque mouvement de terrain - LIVERDUN (54318)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on November 22, 2024

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PPRN - Zones réglementées des PPR mouvement de terrain en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated on November 13, 2024

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Couche des aléas mouvement de terrain en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche des aléas mouvement de terrain en Meurthe-et-Moselle

Updated on November 13, 2024

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Couche des mouvements de terrain en cas d'ennoyage de la mine d'Einville-au-Jard (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche des mouvements de terrain en cas d'ennoyage de la mine d'Einville-au-Jard (54) Exploitations salifères du bassin de NANCY Données : GEODERIS - Avril 2007

Updated on November 13, 2024

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Inventaire des mouvements de terrain dans le département des Vosges

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Données BRGM au 08/02/2017 (d'après la base de données nationale mouvements de terrain : glissement, chute, éboulement, effondrement, coulée, érosion). Inventaire des mouvements de terrain dans le département des Vosges. Lien vers site du BRGM :…