Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par…

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Code Officiel Géographique (COG)

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

Chaque année, l'Insee met à disposition sur son site (insee.fr) le code officiel géographique qui rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions et des pays et territoires étrangers au 1er janvier. Depuis 2021, l’Insee propose…

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Updated 2 weeks ago

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Population présente sur le territoire avant et après le début du confinement – Premiers résultats

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

L’annonce du confinement le 16 mars puis sa mise en place à partir du 17 mars à midi se sont accompagnées de mouvements de population en France métropolitaine. Ces déplacements ont conduit à une nouvelle répartition de la population présente sur le territoire qu’il est important de documenter. Il…

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Agreste - Données de cadrage sur l'agriculture : surfaces, productions, rendements, effectifs animaux

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Agreste. Données disponibles sous Disar / Données en ligne / rubrique : Sources pluri-thématiques / Statistique Agricole Annuelle et estimations précoces de production. Données de surfaces, productions, rendements des grandes cultures, cultures légumières, fruitières, florales, vinicoles.…

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Updated on July 16, 2019

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Plan de prévention des risques naturels - mouvements de terrain – zonages réglementaires (PPRMT) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…

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Inventaire des mouvements de terrain

From Bordeaux Métropole

Dictionnaire Public Ce jeu de données localise par un ponctuel les mouvements de terrain recensés sur le territoire Girondin. Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel : Téléchargement au format AutoCAD DWG

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Plan de prévention du risque naturel mouvement de terrain de la côte d'Île de France dans le secteur de la vallée de la Marne (département de la Marne)

From Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT51)

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit…

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Démarche zéro déchets sur le territoire de la Métropole de Lyon

From Métropole de Lyon

Le zéro déchet (de l'anglais zero waste) est un mouvement de protection de l'environnement qui vise à réduire le gaspillage de ressources, la quantité déchets émis et leur toxicité (source Wikipédia) L'association Zero Waste France (https://www.zerowastefrance.org) a mis en place une cartographie…

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Territoires de démocratie sanitaire (Données géographiques) Données géographiques

From Atlasanté

La loi de modernisation du système de santé (LMSS) du 26 janvier 2016 a renforcé les instances de la démocratie sanitaire. Chaque ARS a donc été chargée de délimiter des territoires de démocratie sanitaire afin de permettre la mise en cohérence des projets des ARS, des professionnels et des…

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Updated on June 27, 2023

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Mouvements de terrain recensés

From Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Mouvements de terrain recensés

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Aléa mouvement de terrain du Cantal

From Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Agrégation de toutes les données disponibles dans le département (étude de caractérisation de l’aléa mouvement de terrain)

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Couche des aléas mouvement de terrain en Meurthe-et-Moselle

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche des aléas mouvement de terrain en Meurthe-et-Moselle

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PPRN – Origine du risque mouvement de terrain - VITTONVILLE (54589)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…

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Zonage réglementé du PPR Mouvements de Terrain sur la commune de BARGEMON (Var)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Le Périmètre des zones exposées à des risques naturels a été approuvé par arrêté préfectoral du 26 février 1992 pris en application de l’article R 111.3 du code de l’urbanisme. L’article R111.3 du CU vaut PPR depuis la loi n° 95-101 du 02 février 1995. Suite à un effondrement survenu le 22 août…

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PPRN – Origine du risque mouvement de terrain - WAVILLE (54593)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

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