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Search among 62,628 datasets on data.gouv.fr

773 results

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Plan local d'urbanisme de la commune d'Argoeuvre

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données…

Updated on November 15, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Plan local d'urbanisme de la commune de la Chaussee Tirancourt

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on November 15, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Plan local d'urbanisme de la commune de Longpre-les-Corps-Saints

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on February 4, 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Plan local d'urbanisme de la commune de Fouencamps

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on November 15, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Plan local d'urbanisme de la commune de Long

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated 3 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Plan local d'urbanisme de la commune de Senarpont

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on November 15, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Périmètre informatif du PLU de la commune de Vers sur Selles

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

Updated on November 16, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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PLU - Zone d'un PLU (54)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…