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Données d'émission des établissements relevant du règlement E-PRTR et des installations relevant du chapitre III de la directive IED (LCP) - Rapportage 2019

Données d'émission des établissements relevant du règlement E-PRTR et des installations relevant du chapitre III de la directive IED (LCP) https://data.georisques.fr/id/dataset/fa77aab3-946a-400f-9ac7-eb2ac9ba40ba

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Updated on July 29, 2021

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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - France métropolitaine et DROM

Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité.La définition d’une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est donnée par le Livre V, Titre I, art.…

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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - France métropolitaine et DROM

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Plans de prévention des risques naturels - France métropolitaine

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données…

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Niveau de bruit Lnight des axes ferroviaires en France - Rapportage 2017

Ce jeu de données localise les secteurs exposés à des niveaux sonores issus du bruit des grands axes ferroviaires selon l’indice Lnight pour l’année 2017 en France.L’indice Lnight est un des deux indicateurs préconisés par la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion…

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Niveau de bruit Lnight des axes ferroviaires en France - Rapportage 2012

Ce jeu de données localise les secteurs exposés à des niveaux sonores issus du bruit des grands axes ferroviaires selon l’indice Lnight pour l’année 2012 en France.L’indice Lnight est un des deux indicateurs préconisés par la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion…

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Niveau de bruit Lden des axes ferroriaires en France - Rapportage 2017

Ce jeu de données localise les secteurs exposés à des niveaux sonores issus du bruit des grands axes ferroviaires selon l’indice Lden pour l’année 2017 en France.L’indice Lden est un des deux indicateurs préconisés par la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du…

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Données d'émission des établissements relevant du règlement E-PRTR et des installations relevant du chapitre III de la directive IED (LCP) - Rapportage 2018

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Axes principaux du réseau ferroviaire concernés par la cartographie du bruit en France - Rapportage 2010

Cette couche de données représente les axes ferroviaires principaux concernés par la cartographie du bruit hors agglomération et intégrés au rapportage européen 2010. Cette couche de données découle de la Directive européenne 2002/49/CE - "Environmental Noise Directive" (ou Directive Noise) -…

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Activités des établissements du Registre français des émissions polluantes - France métropolitaine et DROM

Ce registre est constitué des données déclarées chaque année par les exploitants (site de télé-déclaration https://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr/gerep). L'obligation de déclaration par les exploitants des installations industrielles et des élevages est fixée (polluants concernés et…

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Axes principaux du réseau routier concernés par la cartographie du bruit - Rapportage 2015

Cette couche de données représente les axes routiers principaux concernés par la cartographie du bruit hors agglomération et intégrés au rapportage européen 2015. Cette couche de données découle de la Directive européenne 2002/49/CE - "Environmental Noise Directive" (ou Directive Noise) - relative…

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Niveau de bruit Lden des axes ferroviaires en France - Rapportage 2007

Ce jeu de données localise les secteurs exposés à des niveaux sonores issus du bruit des grands axes ferroviaires selon l’indice Lden pour l’année 2007 en France.L’indice Lden est un des deux indicateurs préconisés par la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du…

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Activités des établissements du Registre français des émissions polluantes - France métropolitaine et DROM

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Niveau de bruit Lnight des grands axes routiers en France - Rapportage 2012

Ce jeu de données localise les secteurs exposés à des niveaux sonores issus du bruit des grands axes routiers selon l’indice Lnight pour l’année 2012 en France.L’indice Lnight est un des deux indicateurs préconisés par la directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du…

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Niveau de bruit Lnight des grands axes routiers en France - Rapportage 2012

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Axes principaux du réseau routier concernés par la cartographie du bruit - Rapportage 2005

Cette couche de données représente les axes routiers principaux concernés par la cartographie du bruit hors agglomération et intégrés au rapportage européen 2005. Cette couche de données découle de la Directive européenne 2002/49/CE - "Environmental Noise Directive" (ou Directive Noise) - relative…

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Axes principaux du réseau ferroviaire concernés par la cartographie du bruit en France - Rapportage 2015

Cette couche de données représente les axes ferroviaires principaux concernés par la cartographie du bruit hors agglomération et intégrés au rapportage européen 2015. Cette couche de données découle de la Directive européenne 2002/49/CE - "Environmental Noise Directive" (ou Directive Noise) -…

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Territoire à risque d’inondation (TRI) du SIG Directive inondation - France métropolitaine - rapportage 2013

Série de données géographiques du territoire à risque important d’inondation (TRI) produites pour le SIG Directive inondation agrégées et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à…

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Etablissements concernés par la Directive sur les émissions industrielles - Rapportage 2019 - France métropolitaine et DROM

La directive relative aux émissions industrielles (IED) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application.Un de ses principes directeurs est le recours aux…

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Données d'émission des établissements relevant du règlement E-PRTR et des installations relevant du chapitre III de la directive IED (LCP) - Rapportage 2019

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