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Zones agricoles défavorisées de montagne en BFC

Le classement des communes en zone de montagne (au sens des zones agricoles défavorisées de montagne - zonage agriculture) repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la…

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Updated on December 20, 2024

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ndurcmg_s_sitfam_epci_f-transpose

From Caisse Nationale des Allocations familiales

Ce jeu de données est destiné à la datavisualisation.

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Updated 3 weeks ago

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Sectorisation des collèges : classes de 6ème en Haute-Garonne

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la sectorisation des collèges pour l'entrée des élèves en classe de 6ème dans le département de la Haute-Garonne. Tout élève est rattaché, selon son lieu d'habitation et son niveau de scolarisation - de la 6ème à la 3ème - à un collège dit de secteur pour suivre sa…

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Updated 1 week ago

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DCE – Bassin Loire-Bretagne - Etat écologique - Etat biologique - Macroalgues intertidales

From Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

L’analyse porte sur le suivi des peuplements de macroalgues des masses d'eaux côtières et de transition de la Manche ouest et du golfe de Gascogne et l'évaluation de leur qualité biologique. L’indice développé pour l'élément de qualité prend en compte : la contribution de chaque ceinture à la…

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Updated on December 9, 2024

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Zones inondables définies par un PPRI dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par…

Updated on January 21, 2025

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Haies financées - Normandie

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Référentiel cartographique non exhaustif de suivi des haies financées (ou subventionnées) pour que tous les établissements et les collectivités impliqués puissent avoir un historique fiable et accessible des haies, et prendre les décisions adaptées lors d’une demande de financement, d’arrachage,…

Updated on February 21, 2025

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ENS - Domaine de Fonbeauzard - Photos

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données média propose une sélection de photos prises dans l'Espace naturel sensible (ENS) Domaine de Fonbeauzard dans le département de la Haute-Garonne. Toute reproduction et/ou représentation des photographies à des fins non commerciales est libre, à la condition que soit mentionné le…

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Updated on August 3, 2021

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Délibérations du conseil municipal - année 2015

From Ville de Pirae

La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du conseil municipal - année 2015

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Updated on December 20, 2016

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Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018

From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

Répartition par organisation professionnelle des 2,4 millions de votes valablement exprimés. Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018, les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et…

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Updated on March 27, 2019

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Occupation du sol 1995-2005

From Parc Naturel Régional du Vercors

Fichiers shape d'occupation des sols sur le Parc Naturel Régional du Vercors réalisés en 2006 couvrent les années 1994 et 2005. le fichier ocs1994_2005 recense les polygones ayant changé de type d'occupation du sol dans la décennie 1994 à 2005. la taille de prise en compte du plus petit polygone…

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Updated on March 10, 2023

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PPRN – Zone réglementée du PSS de la commune de SAINT-MARD (54479)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937. La loi Barnier du 2…

Updated on November 13, 2024

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ENS - Inventaire de la faune - Lacs de Valette

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose l'inventaire de la faune dans l'Espace naturel sensible (ENS) Lacs de Valette ainsi que l’indice de rareté régional, les niveaux de protection et les divers statuts de conservation des espèces (informations issues de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) et…

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Updated on November 17, 2023

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Servitudes de protection des centres radio-électriques émetteurs-récepteurs contre les obstacles

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles instituée en application des articles : Articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques; Article L. 5113-1 du code de la défense; Articles R. 21 à R. 26 et R.39 du…

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Updated on November 5, 2015

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Ancienneté des parcs éoliens terrestres existants (tampon de 300 m)

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Cette couche représente les parcs existants avec un tampon de 300 mètres. L'indication de l'ancienneté supérieure à 10 ans permet de savoir si le parc peut être concerné par une augmentation de puissance. La base de données sur l'éolien terrestre est mise à jour en continu, en fonction des…

Updated on November 15, 2024

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Répartition des "Entités Coralliennes" (vecteur) en 2009 sur les plateformes récifales de la côte ouest de l'île de La Réunion.

From Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Les "entités coralliennes" constituent un indicateur spatialisé issu des données de couverture corallienne à haute résolution spatiale (40 cm) obtenues à partir du traitement des images hyperspectrales acquises en Mai 2015 (Projet HYSCORES : Ifremer/UBO/Office de l'eau Réunion) ainsi qu'en…

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s_ben_epci_f_transpose

From Caisse Nationale des Allocations familiales

Ce jeu de données est destiné à la datavisualisation.

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Updated on May 27, 2024

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Délibérations Commune de Roques

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Roques, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications…

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Updated 1 week ago

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Atlas des paysages de la Haute-Garonne : photos des Collines resserrées du Lauragais

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose une sélection de photos de l'unité paysagère des Collines resserrées du Lauragais utilisées pour illustrer l'Atlas des paysages de la Haute-Garonne. Pour en savoir plus sur l'utilisation des photos : toute reproduction et/ou représentation des photographies à des fins non…

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Updated 3 weeks ago

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Occupation du sol 2019 Haute-Garonne

From Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Le référentiel OCS GE (occupation du sol à grande échelle) est une base de données vectorielle de description de l’occupation et de l’usage du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Son modèle dispose de deux dimensions : il sépare…

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Updated on January 16, 2025

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Décoset : flux sortant énergie d'incinération (année 2017)

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données fournit les indicateurs mensuels (arrondis à l'unité) relatifs à la valorisation énergétique des unités de valorisation énergétique. L'indicateur mensuel de la valorisation énergétique correspond à la somme des productions d'énergies électrique et thermique, exprimée en MWh. Ces…

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Updated on November 23, 2022

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