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Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels de Montriond (Haute-Savoie) – approuvé le 06/04/1998

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

Updated on November 15, 2024

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Périmètre du plan de prévention des risques naturels des Clefs (Haute-Savoie) – approuvé le 05/07/2019

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

Updated on November 15, 2024

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Zones agricoles défavorisées dans l'Yonne

From DDT Yonne

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à…

Updated on November 26, 2024

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Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées conventionnelles - carte de type C (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017

From DDT Côte-d'Or

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.…

Updated on November 15, 2024

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Périmètre de Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Côte d'Or

From DDT Côte-d'Or

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans…

Updated on November 15, 2024

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Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Treclun en Côte-d'Or

From DDT Côte-d'Or

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Treclun a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Updated on November 15, 2024

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Périmètres des schémas directeurs cyclable et modes doux dans l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Périmètres des schémas directeurs cyclable et modes doux dans l'Orne. source : DDT61/MATTE - validité : 2025

Updated on March 19, 2025

License Not Specified

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Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la Saône - secteur 4 en Côte-d'Or

From DDT Côte-d'Or

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 4

Updated on November 15, 2024

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Planification - Surfaces informatives des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) en Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les informations surfaciques figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du…

Updated on November 15, 2024

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PPRI de Beauvoisin (30) - zonage règlementaire

From DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Beauvoisin Identifiant GASPAR :

Updated on November 15, 2024

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Ouvrages de défense contre la mer du littoral du Finistère

From DDTM Finistère

Lignes représentant les ouvrages de défense contre la mer ayant fait l’objet d’un recensement entre 2012 et 2014 par la DDTM29. Les données attributaires comprennent le type d'ouvrage (digue, épi, mur, perré, ...) et ses caractéristiques (longueur, largeur, hauteur, matériaux, fonction, état, ...).

Updated on November 27, 2024

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Communes du Gard concernées par l'obligation de réaliser une aire d'accueil et d'habitat selon les prescriptions du SDAGV

From DDTM Gard

Table indiquant la liste des communes ayant une obligation de réaliser une aire d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figurant dans les prescriptions Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024

Updated on November 15, 2024

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Informations ponctuelles du POS (doc. du 19.05.2006) de la commune de Senneçay

From Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

Updated on November 15, 2024

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Habillages textuels du PLU (doc. du 04.07.2014) de la commune de Villabon

From Direction Départementale des Territoires du Cher

Etiquette habillant le plan d'un PLU

Updated on November 15, 2024

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Prescriptions du POS (doc. du 19.11.1989) de la commune de Saint-Céols

From Direction Départementale des Territoires du Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

Updated on November 15, 2024

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PPRN Porté à connaissance de Sainte-Marie-du-Mont en date du 23/11/1998

From DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. Avant sa prescription et son approbation, les connaissances des risques acquises lors de…

Updated on November 30, 2024

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Réserve de pêche surfacique - Département de Tarn-et-Garonne

From DDT Tarn-et-Garonne

Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49

Updated on November 15, 2024

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Station d'épuration - Département du Loiret

From Département du Loiret

Les stations d'épuration du Loiret Contexte de collecte [Attention : données en cours de révision] La construction de l'observatoire de l'eau est à l'origine de la consolidation des données assainissement collectif, collectées sur le terrain par les chargés de territoire. Méthode de collecte La…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on November 13, 2024

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lit_laignes_EH_CEREMA2021_2023

From DDT Côte-d'Or

Délimitation du lit majeur de la Laignes. Nota bene: ces données sont prévues pour une utilisation à l'échelle de référence 1/5000; elles ne sauraient de fait avoir un niveau de précision supérieur et encore moins métrique !

Updated on February 5, 2025

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Vulnérabilité des zones urbaines lors des inondations de la Vouge en Côte-d'Or

From DDT Côte-d'Or

Carte des enjeux surfaciques. Ces données sont issues de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre et Cents Fonts réalisé par le bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or. Les enjeux sont des objets représentant des personnes, biens, activités, zones habitées,…

Updated on November 15, 2024

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