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Search among 62,155 datasets on data.gouv.fr

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Budgets supplémentaires du département de la Gironde

Les fichiers mis à disposition correspondent à la norme comptable M52 par chapitre et par article correspondant à l'étape budgétaire du vote du budget supplémentaire de la collectivité voté par les élus en assemblé générale en décembre. Les différents fichiers correspondent aux différentes étapes…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on September 11, 2018

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Budgets primitif du département de la Gironde

From Ressourcerie datalocale

Les fichiers mis à disposition correspondent à la norme comptable M52 par chapitre et par article correspondant à l'étape budgétaire du vote du budget primitif de la collectivité voté par les élus en assemblé générale en décembre.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on July 7, 2017

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Part des délibérations de la collectivité accessibles sur le portail internet

From Ressourcerie datalocale

Part des délibérations de la collectivité accessibles sur le portail internet.

Metadata quality:

22.22222222222222/100

Updated on October 3, 2017

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Budgets décision modificative du département de la Gironde

From Ressourcerie datalocale

Les fichiers mis à disposition correspondent à la norme comptable M52 par chapitre et par article correspondant à l'étape budgétaire du vote de la seconde décision modificative de la collectivité voté par les élus en assemblé générale en décembre. Les différents fichiers correspondent aux…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on September 11, 2018

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Budgets décision modificative du département de la Gironde

From Ressourcerie datalocale

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on December 17, 2021

License Not Specified

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Part des collectivités engagées dans un open data

From Ressourcerie datalocale

Part des collectivités engagées dans un open data.

Metadata quality:

22.22222222222222/100

Updated on September 29, 2017

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Budgets supplémentaires du département de la Gironde

From Ressourcerie datalocale

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on July 7, 2017

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Part des délibérations de la collectivité accessibles sur le portail internet

From Ressourcerie datalocale

Part des délibérations de la collectivité accessibles sur le portail internet.

Metadata quality:

11.11111111111111/100

Updated on September 29, 2017

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Budgets décision modificative du département de la Gironde

From Ressourcerie datalocale

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on July 7, 2017

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Part des collectivités engagées dans un open data

From Ressourcerie datalocale

Part des collectivités engagées dans un open data.

Metadata quality:

22.22222222222222/100

Updated on October 2, 2017

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Part des collectivités engagées dans un open data

From Ressourcerie datalocale

Part des collectivités engagées dans un open data.

Metadata quality:

22.22222222222222/100

Updated on October 3, 2017

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Part des délibérations de la collectivité accessibles sur le portail internet

From Ressourcerie datalocale

Part des délibérations de la collectivité accessibles sur le portail internet.

Metadata quality:

22.22222222222222/100

Updated on October 2, 2017

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Dix plus hautes rémunérations en 2019 des agents de la région Bourgogne - Franche - Comté

From Région Bourgogne-Franche-Comté

La loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit dans son article 37 la publication de la somme des dix rémunérations les plus élevées de la collectivité en précisant le nombre d’hommes et de femmes figurant parmi ces dix plus hautes rémunérations. Vous trouverez ici les…

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33.33333333333333/100

Updated on December 6, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Comptes administratifs de 2018 à 2021

From Région Normandie

Ce dossier contient l'ensemble des comptes administratifs, votés annuellement par la collectivité, depuis 2018. Le compte administratif est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne,…

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55.55555555555556/100

Updated 1 day ago

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📑 Ordres du jour et listes des délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données rassemble les ordres du jour et les listes des délibérations du Conseil Municipal de la Ville d'Issy-les-Moulineaux depuis 2020. Visualisation des ordres du jour et des listes des délibérations Retrouvez aussi en open data les délibérations.

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44.44444444444444/100

Updated 1 day ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Comptes financiers uniques depuis 2022

From Région Normandie

En expérimentation auprès de certaines collectivités dont la Région Normandie, le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion depuis 2022. Il est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements…

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55.55555555555556/100

Updated 1 day ago

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Décisions modificatives (hors budgets supplémentaires) depuis 2018

From Région Normandie

Les décisions modificatives sont votées annuellement par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Leur but est d’ajuster les prévisions du budget primitif sans toutefois remplir la fonction de report de crédits. Elles…

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55.55555555555556/100

Updated 1 day ago

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Membres du CESER

From Région Normandie

Ce fichier contient la liste des membres du Conseil Économique Social, Environnemental Régional (CESER) de Normandie. Au nombre de 130, ils sont élus pour une durée de 6 ans et sont répartis dans 4 collèges : Entreprises et activités non-salariées Syndicats de salariés Vie collective Personnalités…

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55.55555555555556/100

Updated 1 day ago

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Budgets supplémentaires depuis 2018

From Région Normandie

Le budget supplémentaire est voté annuellement en assemblée plénière (https://www.normandie.fr/assemblee-pleniere) par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). C'est une décision modificative spécifique qui permet la…

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55.55555555555556/100

Updated 1 day ago

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Maquettes et rapports budgétaires depuis 2016 (PDF)

From Région Normandie

Les maquettes et rapports budgétaires sont des documents règlementaires qui permettent de présenter de façon claire et exhaustive les informations budgétaires et financières lors du vote notamment. Chaque document est fourni sous la forme d'un fichier de type PDF. Point d'attention : l'archive zip…

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55.55555555555556/100

Updated 1 day ago

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