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Aire Alimentation Captage - Hautes-Pyrénées

La Loi Grenelle (article 27 de la loi dite « Grenelle 1 » du 3 août 2009) précise que l'objectif de protection des captages les plus menacés par des pollutions diffuses est atteint lorsqu'un plan d''action est mis en œuvre avant 2012 sur les Aires d''Alimentation de ces Captages. L'AAC (Aire…

Updated on November 15, 2024

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Aires d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP (Alimentation en Eau potable) sur le département de la Drôme - N_AAC_AEP_S_026

From DDT Drôme

N_AAC_AEP_S_026

Updated on March 12, 2025

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Zones infra-communales des services AEP sur l'Aveyron - 2011

From DDT Aveyron

Zones infra-communales des services AEP sur l'Aveyron - 2011 Agrégation des communes de la BD CARTO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire ou tracé sur le Scan25 pour les limites infra-communales (zone de compétence très réduite sur le territoire d'une…

Updated on November 15, 2024

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Point de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) - Aveyron

From DDT Aveyron

Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement).Ces prélèvements…

Updated on November 15, 2024

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Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Couche construite d'après les données fournies par l'ARS (dernière mise à jour en 2024)

Updated on November 16, 2024

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Zones infra-communales des services et des syndicats AEP sur l'Aveyron

From DDT Aveyron

Zones infra-communales des services et des syndicats AEP sur l'Aveyron (syndicats, communautés de communes, communes autonomes). Agrégation des communes de la BD CARTO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire ou tracé sur le Scan25 pour les limites…

Updated on November 15, 2024

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Zones infra-communales des services et des syndicats AEP sur l'Aveyron - 2017

From DDT Aveyron

Zones infra-communales des services et des syndicats AEP sur l'Aveyron - 2017 (syndicats, communautés de communes, communes autonomes). Agrégation des communes de la BD CARTO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire ou tracé sur le Scan25 pour les limites…

Updated on November 15, 2024

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Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages

From DDT de Maine-et-Loire

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en œuvre…

Updated on November 15, 2024

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zpaac_aep_s_053

From DDT Mayenne

Zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'eau destinée à la consommation humaine (définie par arrêté préfectoral)

Updated on February 20, 2025

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Aire d'alimentation de captages dans le Maine-et-Loire(49)

From DDT de Maine-et-Loire

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole en introduisant la notion d'aire d'alimentation de captage (AAC). L'aire d’alimentation du…

Updated on November 15, 2024

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Zone alimentée en AEP à partir d'une même ressource en Charente

From Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques des zones alimentées en eau potable et desservies par un même point de prélèvement d'eau ou un même groupe de points de prélèvement d'eau de manière permanente ou de manière temporaire sur le département de la Charente. Utilisation du référentiel GEOFLA (IGN).

Updated on November 15, 2024

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N_AEP_RESEAU_TRONCON_L_087

From DDT Haute-Vienne

N_AEP_RESEAU_TRONCON_L_087

Updated on November 26, 2024

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