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Compte Administratif 2022 B15 Restauration : Département de la Haute-Garonne

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Le compte administratif retrace l’exécution effective des dépenses et des recettes de la collectivité. Il est établi en fin d’exercice par le Président du Conseil départemental. Il est présenté et soumis au vote des Conseillers départementaux au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il doit être en…

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Subventions Commune de Ramonville-Sainte-Agne

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Ramonville-Saint-Agne, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les…

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Subventions Commune de Fonsorbes

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Fonsorbes, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les…

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Dette propre au 1er janvier de l'exercice : Département de la Haute-Garonne

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données reprend les emprunts du budget principal du Conseil départemental de la Haute-Garonne sur plusieurs exercices. Ce fichier présente l’établissement bancaire prêteur, la durée de l’emprunt, les caractéristiques de taux d'intérêt, le montant initial, le capital restant dû au 1er…

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Updated on March 7, 2024

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Subventions Commune d'Auterive

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune d'Auterive, collectivité partenaire du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Département de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications des…

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Updated 5 days ago

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Subventions Communauté de Communes du Frontonnais

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Frontonnais, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données…

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Compte Administratif 2022 B62 Laboratoire départemental EVA : Département de la Haute-Garonne

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

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Compte Administratif 2022 B40 Cité Roguet : Département de la Haute-Garonne

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

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Données Subventions Partenaires Agrégées

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune du Vernet, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications…

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Compte administratif (années 2015 à 2017)

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

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Updated on July 31, 2023

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Subventions Commune de Fronton

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Fronton, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications…

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Updated on March 22, 2024

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Compte Administratif 2022 B42 Parc technique : Département de la Haute-Garonne

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

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Compte Administratif 2022 B01 Principal : Département de la Haute-Garonne

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Le compte administratif correspond à la clôture de l’exercice budgétaire et répertorie l’ensemble des dépenses et recettes réalisées durant l’année. C’est un élément important dans l’analyse des finances de la collectivité, puisqu’il permet de constater l’exécution du budget et de mesurer…

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Dépenses culturelles des départements 2019-2020 : résultats filtrés Haute-Garonne

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose les dépenses culturelles du Département de la Haute-Garonne pour les années 2019 et 2020 : dépenses culturelles de fonctionnement et d'investissement, en euros et en euros par habitant. NB : les dépenses de fonctionnement sont destinées au fonctionnement courant de la…

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Updated on July 26, 2023

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Subventions Commune de Roques

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Roques, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications…

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Updated 5 days ago

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Subventions Commune de Labarthe-sur-Lèze

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Labarthe-sur-Lèze, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les…

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Updated on March 22, 2024

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Dette garantie au 1er janvier de l'exercice - Années 2019 à 2024 : Département de la Haute-Garonne

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Jeu de données reprenant les emprunts garantis par le Conseil départemental de la Haute-Garonne sur les exercices 2019 à 2024. Ce jeu de données présente le libellé de l'opération, l'établissement bancaire prêteur, le capital à l'origine, le capital restant dû au 1er janvier de chaque exercice, la…

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Updated on March 7, 2024

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Comptes, agenda et bilans de l'association LiberTIC

From NosDonnées.fr

Par souci de transparence, LiberTIC publie le détail de son bilan et dossier comptable, ses comptes de fonctionnement et son agenda.

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Comptes, agenda et bilans de l'association LiberTIC

From NosDonnées.fr

Par souci de transparence, LiberTIC publie le détail de son bilan et dossier comptable, ses comptes de fonctionnement et son agenda.

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Données comptables et fiscales des collectivités locales de 2000 à 2015

From NosDonnées.fr

Données comptables détaillées et données de fiscalité directe locale des collectivités et établissements publics locaux publiées sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr de 2000 à 2015 À titre d'exemple une douzaine d'indicateurs tirés de ces données pour les 36000 communes sont…

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Updated on January 12, 2014

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