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Search among 61,888 datasets on data.gouv.fr

248 results

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Zonages de gestion de la qualité des ressources (ZGR)

Une zone est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage. métadonnées de données du thème: Aires d'Alimentations de Captage (AAC)

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55.55555555555556/100

Updated 1 day ago

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Zones sensibles - Guadeloupe

From Système d'Information sur l'Eau

L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi…

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55.55555555555556/100

Updated 1 day ago

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Zonages Planification - ZPL

From Système d'Information sur l'Eau

Une zone de planification est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage. métadonnées de données du thème: - Contrat de Milieu - Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

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44.44444444444444/100

Updated on January 31, 2025

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Contrats de Milieu - France entière

From Système d'Information sur l'Eau

Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu…

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66.66666666666666/100

Updated 1 day ago

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Réferentiel des Obstacles à l'Ecoulement (ROE) en région Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

données produites par l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) au niveau national et validées au 28/08/2018 Le référentiel ROE « référentiel des obstacles à l’écoulement » recense l’ensemble des ouvrages inventoriés sur le territoire national en leur associant des informations restreintes…

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44.44444444444444/100

Updated on February 2, 2021

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Zone touristique internationale (ZTI) de Dijon 2016

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

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33.33333333333333/100

Updated on February 2, 2021

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Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux valant PLH en Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données à jour du 1er janvier 2016. Lorsqu’ils sont élaborés et approuvés par des établissements publics de coopération intercommunale dont ils couvrent l’intégralité du territoire, les plans locaux d’urbanisme intègrent les dispositions des programmes locaux de l’habitat définis aux articles L.…

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44.44444444444444/100

Updated on February 2, 2021

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Plans Locaux de l'Habitat (PLH) en Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données à jour du 1er janvier 2016. Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques. L’élaboration…

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44.44444444444444/100

Updated on February 2, 2021

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Zonage des PLU des communes de m2A

From Mulhouse Alsace Agglomération

Ce jeu de données défini les secteurs et zones des PLU des communes de m2A. Sur les 39 communes de m2A, quatre sont au RNU, il s'agit de Eschentzwiller, Heimsbrunn, Steinbrunn-le-Bas et Ungersheim. Ces données sont disponibles pour information et sans valeur réglementaire Les documents et données…

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44.44444444444444/100

Updated on February 10, 2025

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Périmètre informatif d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

Updated on November 22, 2024

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Prescription linéaire d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

Updated on November 22, 2024

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Prescription surfacique d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Updated on November 13, 2024

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Linéaire informatif d'un document d'urbanisme dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Updated on November 21, 2024

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Liste des documents d'urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est engagée dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule ressource par…

Updated on January 8, 2025

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Bassins de vie dans le Haut-Rhin (emprise 2022)

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines: - services aux particuliers - commerce -…

Updated on November 13, 2024

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Zones humides remarquables du SDAGE du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les zones humides remarquables sont les zones humides qui abritent une biodiversité exceptionnelle. Elles correspondent aux zones humides intégrées dans les inventaires des espaces naturels sensibles* d’intérêt au moins départemental note, ou à défaut, aux Zones naturelles d’intérêt écologique…

Updated on January 21, 2025

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Massif au titre de la loi dite «loi montagne» dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : - soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les…

Updated on January 21, 2025

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Zonage réglementaire du plan de prévention des risques glissements de terrain de la côte d’Île-de-France secteur Vallée de la Marne Tranche 3

From Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT51)

La phase de zonage réglementaire a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient…

Updated on November 27, 2024

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Profils de référence de l’aléa inondation de la crue centennale de l'Orconté - secteur Orconte à Frignicourt

From Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT51)

Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du secteur, ont pu être déterminées. Afin de visualiser ces hauteurs d’eau, un ensemble de profil, dit « profils de référence »,…

Updated on November 27, 2024

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Prescription ponctuelle d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du…

Updated on November 22, 2024

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