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Zonage réglementaire du plan de prévention du risque inondation par débordement de la rivière Marne – secteur Épernay - CCPC

From Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT51)

Pour les PPR naturels, le code de l’environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d’aggraver le risque. En fonction du niveau…

Updated on November 27, 2024

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Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas produite dans le cadre de l'élaboration du plan de prévention du risque de glissement de terrain de la côte d'Ile-de-France secteur Vallée de la Marne

From Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT51)

Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPRn GT. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. Chaque…

Updated on November 4, 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Candas

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données…

Updated on November 15, 2024

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Etat des lieux spatial des zones d'activités en 2017 dans le département de la Marne.

From Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT51)

Depuis 2008, la direction départementale des territoires de la Marne effectue un état des lieux spatial des zones d'activités identifiées dans les documents d'urbanismes. L'étude distingue les zones «existantes» et les zones «projetées». À partir des plans locaux d'urbanisme ou cartes communales,…

Updated on November 27, 2024

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Information ponctuelle d'un document d'urbanisme dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

Updated on January 21, 2025

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Assiettes liées à la servitude de catégorie INT1 en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Cette servitude est instituée au voisinage des cimetières par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales. Dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières transférés hors des communes : - nul ne peut, sans autorisation, élever aucune habitation ni creuser aucun…

Updated on November 16, 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Mons-Boubert

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on November 15, 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Bosquel

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on November 15, 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Saint Valery sur Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on November 15, 2024

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Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront…

Updated on January 21, 2025

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Zonage réglementaire du plan de prévention du risque inondation par débordement de la rivière Marne – secteur Épernay - CAECPC

From Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT51)

Updated on November 27, 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de L Etoile

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on November 15, 2024

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Etat des lieux spatial des zones d'activité en 2008 dans le département de la Marne

From Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT51)

En 2008, la direction départementale des territoires de la Marne effectue un état des lieux spatial des zones d’activité identifiées dans les documents d’urbanisme. L’étude distingue les zones « existantes » et les zones « projetées ». Les premières sont classées en zone U des plans locaux…

Updated on November 4, 2024

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Assiettes liées à la servitude de catégorie EL11 (accès aux routes) en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Donnée non officielle, numérisée à partir des documents administratifs collectés par la DDT 77 , contacter le gestionnaire ou consulter le GPU pour obtenir une donnée exploitable dans un cadre réglementaire. Servitude relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des…

Updated on November 16, 2024

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Générateurs liés à la servitude de catégorie EL2 en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

(Servitude abrogée) Zone submersible de cours d'eau désigné par le code du domaine public fluvial ou par décret en Conseil d'État. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes…

Updated on November 16, 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Bonneville

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on November 15, 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Boves

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on November 15, 2024

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PPRi secteur Épernay – carte de l’aléa (crue centennale)

From Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT51)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentés sur la carte des aléas utilisée pour l’analyse du risque du PPR inondation. La carte d’aléa est le résultat de la modélisation hydraulique, réalisée en 2014 par le bureau d’étude SAFEGE, dont l’objectif était d’évaluer l’intensité de l’aléa en tout…

Updated on November 27, 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Drucat

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on November 15, 2024

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Zone d’incertitude du zonage réglementaire du plan de prévention des risques glissements de terrain de la côte d’Île-de-France secteur Vallée de la Marne Tranche 1&2

From Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT51)

Les études menées dans le cadre de l'élaboration du PPRn GT de la Côte d’Île-de-France (carte des aléas) ont été réalisées à l'échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire étant issu du croisement de la carte des aléas et de la carte…

Updated on November 27, 2024

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