Datasets

From Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Budget de recherche et de transfert de technologie (R&T) des collectivités territoriales

Ce jeu de donnée est constitué à partir des informations collectées grâce à l'enquête sur les budgets de R&T des collectivités territoriales (COLLTERR) conduite par le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche.

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Updated on August 3, 2017

License Not Specified

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Les services aux particuliers par commune ou arrondissement (base permanente des équipements)

La base permanente des équipements (BPE), produite par l'INSEE, est destinée à fournir le niveau d'équipement et de services rendus par un territoire à la population.\ Ce jeu de données recouvre les domaines des services aux particuliers. Liste des variables Services publics Police ; Trésorerie ;…

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Updated on November 26, 2024

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Base Adresse Nationale - Essonne

La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. Elle est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Service numérique d’usage partagé et infrastructure socle sur laquelle sont adossées de nombreuses…

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Updated 1 week ago

From Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

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Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune x APE (2006-2023)

Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés en fin d'année, par commune x APE. ► MISE A JOUR : fin d'année + ~160 jours. Champ : établissements employeurs du secteur privé, régime général. Source : Urssaf Méthodologie Avertissement (16/06/2023) : A compter de la publication du mois de…

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Updated on June 10, 2024

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats définitifs du 1er tour par communes

Résultats du 1er tour de l’élection présidentielle 2017, par communes. Ces résultats sont définitifs.

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Updated on April 27, 2017

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Communes

From Hauts-de-Seine le Département

Limites communales du département des Hauts-de-Seine Jusqu'à la création du département des Hauts-de-Seine (loi 64-707 du 10 juillet 1964, entrée en vigueur le 1er janvier 1968), les communes étaient réparties entre le département de la Seine et le département de la Seine-et-Oise. Ce jeu de…

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Updated on November 29, 2019

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Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats définitifs du 2nd tour par communes

Résultats du 2nd tour de l’élection présidentielle 2017, par communes. Ces résultats sont définitifs.

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Updated on May 11, 2017

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Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats du 2ème tour

Résultats du 2ème tour de l’élection présidentielle 2017, par communes. Ces résultats sont ceux de la soirée électorale. Les résultats définitifs seront proclamés par le Conseil constitutionnel.

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Updated on May 8, 2017

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Les communes d'Île-de-France

Les limites de communes sont des simplifications propres à L'Institut Paris Region sur la base du référentiel IGN de la BD-TOPO. La "loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010" de la réforme des collectivités territoriales a permis la fusion des communes, Le 1er janvier 2015 les communes de Moret sur…

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Updated on April 27, 2024

From Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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[archive] Organismes et bureaux de style agréés CIR et CII

Suite à la mise en place du Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo) en 2022, deux nouveaux jeux de données sur le CIR et le CII remplacent ceux existant jusqu'à présent, afin de distinguer les agréments CIR et CII : Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt…

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Updated on November 17, 2023

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Correspondance entre les codes postaux et codes INSEE des communes Françaises.

From Opendatasoft

Ce jeu de données intègre par ailleurs des données de référence sur les communes: Population Superficie Altitude moyenne Forme géographique Ce jeu de données a été constitué à partir des données de la base GEOFLA® mise à disposition par l'IGN (codes INSEE) ainsi qu'à partir de données Wikipédia…

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Updated 5 days ago

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Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

From Ministère de la Cohésion des territoires

La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles…

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Updated on April 11, 2022

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Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (par communes) – Résultats tour 1

Résultats du 1er tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 6 décembre 2015 par communes. Données consolidées

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Updated on January 21, 2016

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) à compter de 2009 Les fichiers REI pour toutes les années sont mis à disposition dans les fichiers "REI" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS. Ce jeu de données provient d'un service…

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Updated on January 14, 2025

From Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo)

Pour pouvoir déclarer le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo), l’entreprise qui établit un contrat de collaboration avec un organisme public doit s’assurer que ce dernier a reçu un agrément pour le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo). L’entreprise doit également s’assurer…

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Updated on January 26, 2025

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Label Ville amie des animaux

Depuis 2020, la Région distingue avec le label « Ville amie des animaux », de 1 à 3 pattes, les communes franciliennes qui œuvrent en faveur de la protection des animaux de compagnie, contre la maltraitance et l'abandon. Les critères du label Sont pris en compte pour l'attribution du label : La…

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Updated on July 8, 2024

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2023 (hors taux)

Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

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Updated on October 11, 2023

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Nombre de locaux adressables par communes

From adresse.data.gouv.fr

Ce jeu de données propose un décompte du nombre de locaux adressables par commune, ainsi que le nombre d'adresses associées estimées. Il résulte du traitement du fichier des propriétés bâties (MAJIC/PROP) de la Direction Générale des Finances Publiques. Seuls les locaux pertinents pour l'adressage…

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Updated on September 11, 2024

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2022 (hors taux)

Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

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Updated on November 18, 2022