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Depuis la promulgation de la loi sur la transparence de la vie publique, les parlementaires doivent déclarer leurs intérêts à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique en charge de les contrôler et de les rendre publics afin que chaque citoyen puisse évaluer les possibles risques…

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Updated on July 10, 2017

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Comptes de l'association Regards Citoyens

Par souci de transparence, Regards Citoyens publie le détail de ses comptes de fonctionnement mis-à-jour quotidiennement.

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Updated on August 19, 2015

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Recettes de Yelloworking, espace de coworking à Aix en Provence

A l'occasion de l'Open Data Data Day 2016, Yelloworking le coworking à Aix publie le détail de ces recettes dans un fichier librement réutilisable en open data. Ces données ne comptent pas les recettes exceptionnelles issues des campagnes de crowdfounding. Plus d'infos : hello@yelloworking.com

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Updated on July 10, 2017

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Réserve parlementaire 2013 publiée par Bercy

Bercy a finalement publié le 20 septembre 2014 les données de la réserve parlementaire pour l'année 2013, révélant ainsi celles du Sénat en plus de celles déjà publiées par l'Assemblée nationale. Comme le Ministère de l'Intérieur par le passé, Bercy a cependant publié ces informations sous la…

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Updated on July 10, 2017

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Comptes de l'association Regards Citoyens

Par souci de transparence, Regards Citoyens publie le détail de ses comptes de fonctionnement mis-à-jour quotidiennement.

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Updated 2 days ago

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Part des collectivités engagées dans un open data

From Conseil Départemental de la Gironde

Part des collectivités engagées dans un open data.

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Updated on September 18, 2013

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Taux de taxes d'habitation et de taxes foncières à la Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) de 2002 à 2021. Les taux votés par la Ville et par Grand Paris Seine Ouest sont distingués. Il contient également des informations sur les taux moyens des villes de la même strate (50000 à 100000 habitants).

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Updated 1 week ago

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Transparence: Données comptables pays-par-pays des 5 plus grandes banques françaises

From Oxfam France

Pour la première fois en 2015, les banques françaises ont rendu publiques les des informations essentielles sur leurs activités et sur les impôts qu'elles paient dans tous les pays où elles sont implantées. Le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique-Caritas France, en…

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Updated on March 23, 2016

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Affaires de corruption en France, par Transparency International France

From Transparency International

Base de données du site http://www.visualiserlacorruption.fr, par Transparency International France Pourquoi une telle base de données? A ce jour, il n’existe pas en France de base de données publique recensant les condamnations pour corruption ou autres atteintes à la probité. Il est donc très…

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Updated on August 23, 2016

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Subventions aux associations paramunicipales

Les associations paramunicipales sont des associations qui agissent sur le territoire de la Ville. Cette dernière met à disposition des fonctionnaires pour l'accomplissement des missions. Les données concernent l'année 2019.

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Updated on July 16, 2019

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Dépenses de fonctionnement d'Issy-les-Moulineaux par types de services à la population

Ce jeu de données présente les dépenses de fonctionnement d'Issy-les-Moulineaux par types de services à la population de 2008 à 2020 à la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Il permet de répondre aux questions "Où va l'argent?" et "pour faire quoi?".

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Updated 1 week ago

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Recettes de fonctionnement à la Ville d'Issy-les-Moulineaux

Les informations de ce jeu de données permettent de savoir l'origine de l'enveloppe financière en matière de fonctionnement entre 2005 et 2021. Autres produits = produits exceptionnels, les produits de gestion (revenus des immeubles, etc.), le remboursement des frais de personnel lié aux maladies,…

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Updated 1 week ago

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Evolution de la dette à Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données donne l'encours de la dette de 2007 à 2021 (au 31 décembre de chaque année), le montant remboursé et le montant des intérêts versés.

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Updated 1 week ago

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Budget primitif d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient le budget primitif de la Ville d'Issy-les-Moulineaux de 2015 à 2024 : dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par fonctions, chapitres et articles) dépenses et recettes d'investissement en euros (par fonctions, chapitres et articles) Ce jeu de données contient…

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Updated on May 6, 2024

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Compte Financier Unique d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les comptes financiers uniques depuis 2013 de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Le Compte financier unique (CFU) présente les comptes locaux pour les élus et les citoyens. Il a remplacé le compte administratif (CA) depuis 2023. Le compte financier unique est adopté par le…

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Updated on May 2, 2024

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🔎 Délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2016. Il est possible de filtrer les données par date et par thème. Les délibérations sont téléchargeables au format pdf 📤.

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Updated 1 week ago

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Évolution et perspectives de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée à Issy-les-Moulineaux

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est la principale composante des dotations de l’État. C'est une recette de fonctionnement. Ce jeu de données contient les DGF perçues par la Ville d'Issy-les-Moulineaux depuis 1998 et celles prévues pour 2022. A noter : l’État ayant décidé d'associer les…

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Updated on April 7, 2016

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Contributions au Fonds de Péréquation d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données concerne les montants versés par Issy-les-Moulineaux au titre de la péréquation entre 2012 et 2023. FPIC : Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales FSRIF : Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France

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Updated on February 28, 2025

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Budget primitif 2021 d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient le budget primitif 2021 de la Ville d'Issy-les-Moulineaux : dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par fonctions, chapitres et articles) dépenses et recettes d'investissement en euros (par fonctions, chapitres et articles)

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Updated on May 26, 2021