Générateur de la servitude PM3 dans le département de la Haute-Marne. Servitudes résultant des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) établis en application des articles L.515-15 et suivants du code de l'environnement.

Updated on November 27, 2024

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Périmètre de PPR Technologique dans l'Hérault

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans…

Updated on November 13, 2024

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Assiette de la servitude PM3 dans le département de la Haute-Marne

From DDT Haute-Marne

Assiette de la servitude PM3 dans le département de la Haute-Marne. Servitudes résultant des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) établis en application des articles L.515-15 et suivants du code de l'environnement.

Updated on November 27, 2024

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Document des Plans de Prévention des Risques Technologique- Ille et Vilaine (35)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

Updated on November 15, 2024

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Périmètre du PPRT DGA AIRBUS SAFRAN

From DDTM Gironde

Périmètre du PPRT des établissements DGA (essais missiles) / AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS, situés sur les communes de Martignas-sur-Jalle et Saint-Médard-en-Jalles. Ce jeu de données contient le périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre…

Updated on January 10, 2025

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Zone réglementée du PPRT AMBES SUD en Gironde.

From DDTM Gironde

Zone règlementée du PPRT des établissements EPG / VERMILLON / SPBA / YARA, situés sur les communes de Ambès, Ludon-Médoc, Macau, Saint-Louis-de-Montferrand. Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux…

Updated on January 10, 2025

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Zone réglementée du PPRT de CAZAUX en Gironde.

From DDTM Gironde

Zone règlementée du PPRT du site militaire de Cazaux, situé sur les communes de La Teste-de-Buch et Gujan-Mestras. Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels,…

Updated on January 10, 2025

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Les Zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Technologiques dans le département des Bouches-du-Rhône

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau…

Updated on November 15, 2024

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Liste des plans de prévention des risques technologiques approuvés en Gironde

From DDTM Gironde

Donnée contenant la liste des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvés sur le département de la Gironde. Les PPRT abrogés, en cours d'étude, non approuvés, ne sont pas listés. Les PPRT ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection…

Updated on December 12, 2024

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Périmètre du PPRT BASSENS AMBARES

From DDTM Gironde

Périmètre du PPRT des établissements DPA / FORESA FRANCE / SIMOREP & Cie - SCS MICHELIN, situés sur les communes de Ambarès-et-Lagrave, Bassens, Saint-Louis-de-Montferrand. Ce jeu de données contient le périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé.…

Updated on January 10, 2025

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Zone réglementée du PPRT CCMP PAUILLAC en Gironde.

From DDTM Gironde

Zone règlementée du PPRT de l'établissement CCMP, situé sur les communes de Pauillac et Saint-Estèphe. Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne…

Updated on January 10, 2025

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Périmètre du PPRT ST-JEAN-D'ILLAC

From DDTM Gironde

Périmètre du PPRT de l'établissement DGA (essais missiles), situé sur les communes de Saint-Jean-d'Illac, Lanton et Le Temple. Ce jeu de données contient le périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité…

Updated on January 10, 2025

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Périmètre du PPRT CEREXAGRI

From DDTM Gironde

Périmètre du PPRT de l'établissement CEREXAGRI, situé sur la commune de Bassens. Ce jeu de données contient le périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Updated on January 10, 2025

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Zone réglementée du PPRT DGA AIRBUS SAFRAN en Gironde.

From DDTM Gironde

Zone règlementée du PPRT des établissements DGA (essais missiles) / AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS, situés sur les communes de Martignas-sur-Jalle et Saint-Médard-en-Jalles. Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones…

Updated on January 10, 2025

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Zone réglementée du PPRT AMBES NORD en Gironde.

From DDTM Gironde

Zone règlementée du PPRT des établissements DPA / AKZO NOBEL / COBOGAL, situés sur les communes de Ambès, Bayon-sur-Gironde et Macau. Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence…

Updated on January 10, 2025

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Zone réglementée du PPRT BASSENS AMBARES en Gironde.

From DDTM Gironde

Zone règlementée du PPRT des établissements DPA / FORESA FRANCE / SIMOREP & Cie - SCS MICHELIN, situés sur les communes de Ambarès-et-Lagrave, Bassens, Saint-Louis-de-Montferrand. Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les…

Updated on January 10, 2025

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Zone réglementée du PPRT SAINT MEDARD en Gironde.

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Zone règlementée du PPRT des établissements SME / ROXEL, situés sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne…

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Périmètre du PPRT SME SAINT HELENE

From DDTM Gironde

Périmètre du PPRT de l'établissement SME, situé sur les communes de Sainte-Hélène, Castelnau-de-Médoc et Moulis-en-Médoc. Ce jeu de données contient le périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité…

Updated on January 10, 2025

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