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Zonage pour les restrictions de prélèvement à usage non professionel dans le département de Maine-et-Loire(49)

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement. Les mesures de suspension ou de…

Updated on November 15, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Bassins hydrographiques du Vaucluse (84) associés à l'arrêté cadre secheresse interdépartemental

From DDT Vaucluse

Bassins hydrographiques du Vaucluse où sont susceptibles de s'appliquer des mesures de limitation ou de suspension des prélèvements d'eau. Pour chaque bassin hydrographique sont définies des stations hydrométriques de référence auxquelles sont associés des débits seuils déclenchant des mesures de…

Updated on November 15, 2024

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Zonage pour les restrictions de prélèvement des eaux superficielles dans le département de Maine-et-Loire(49)

From DDT de Maine-et-Loire

Updated on November 15, 2024

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Zonages d'alerte en période d'étiage et dans le cadre des arrêtés de restriction de prélèvement d'eau dans le département de Maine-et-Loire(49)

From DDT de Maine-et-Loire

Updated on November 15, 2024

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