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Périmètres de protection des points de prélèvement en projet pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2022

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité…

Updated on January 9, 2025

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Captages AEP actifs dans l'Orne en 2025

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des captages (points de prélèvements) d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement). Ces…

Updated on February 5, 2025

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Ensemble des captages AEP en cours d’exploitation (ponctuelle ou permanente) sur le département de l'Orne en 2017

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Point de prélèvement en cours d'exploitation (ponctuelle ou permanente) au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP). source : source : ARS - validité : 01/05/2017

Updated on August 26, 2022

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Captages prioritaires dans le département de l'Orne.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les captages destinés à la production d'eau potable font aujourd'hui l'objet de plusieurs réglementations et la protection de la ressource en eau est un des axes forts identifié à l'issue du Grenelle de l'Environnement. Les captages prioritaires correspondent aux ressources les plus dégradées par…

Updated on August 9, 2021

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Captages sensibles identifiés dans les SDAGE 2022-2027 dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les points de prélèvement sensibles sont tous les points de prélèvement à usage d’eau potable collective, pour lesquels, sur la période des SDAGE 2022-2027, la qualité des eaux brutes affiche une sensibilité aux pesticides et/ou aux nitrates.La sensibilité est considérée lorsque le critère atteint…

Updated on February 7, 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Ensemble des captages AEP en 2020 sur le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on August 20, 2021

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Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2025

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated 3 weeks ago

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Captages AEP actifs dans l'Orne en 2024

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on February 5, 2025

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Aires d'alimentation des captages prioritaire de l'Orne en 2021

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on April 30, 2024

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Tarifs du service publique d'eau potable dans l'Orne en 2024

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Tarifs du service publique d'eau potable dans l'Orne au 01/01/2024 (pour une consommation type de 120m3)

Updated on January 23, 2025

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Aires d'alimentation des captages d'eau potable des Alpes de Haute-Provence

From Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Aires d'alimentation des captages d'eau potable des Alpes de Haute-Provence

Updated on November 15, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Ensemble des captages AEP en 2023 sur le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on November 13, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Ensemble des captages AEP en 2021 sur le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on May 19, 2022

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Captages sensibles identifiés dans les SDAGE 2016-2021 dans le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les points de prélèvement sensibles sont tous les points de prélèvement à usage d’eau potable collective, pour lesquels, sur la période des SDAGE 2016-2021 (période supposée), la qualité des eaux brutes affiche une sensibilité aux pesticides et/ou aux nitrates.La sensibilité est considérée lorsque…

Updated on February 7, 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2022.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on January 9, 2025

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Strcutures exerçant la compétence eau dans le département de la Haute-Marne

From DDT Haute-Marne

Localisation des structures exerçant le compétence eau sur tout ou partie de leur territoire dans le département de la Haute-Marne. Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable, son transport via le réseau de canalisations, et sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné. Une…

Updated on November 4, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Aires d'alimentation des captages prioritaire de l'Orne en 2021

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Ainsi, l’AAC correspond : pour…

Updated on April 30, 2024

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Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP des Alpes de Haute-Provence

From Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis…

Updated on November 15, 2024

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Ensemble des captages AEP en 2022 sur le département de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on September 8, 2023

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Tarifs du service publique d'eau potable dans l'Orne en 2022

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Tarifs du service publique d'eau potable dans l'Orne en 2022

Updated on November 13, 2024

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