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From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Travaux d’évaluations immobilières domaniales depuis 2012

Ce jeu de données présente le nombre d’évaluations immobilières réalisées par les services du Domaine, sur une année civile, par type des services consultants, par département d’intervention, par type d’évaluation réalisée : en valeur vénale ou en valeur locative. Le fichier…

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Updated on December 13, 2018

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Recensement indicatif des données publiques issues des services publics de l'Etat

From Etalab

Ce fichier a été constitué dans le cadre du travail de coordination de la mission Etalab effectué avec les administrations d'Etat pour recenser et mettre à disposition les données publiques sur la plateforme data.gouv.fr depuis 2011. Cet outil de pilotage interne à Etalab est un recensement non…

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Updated on November 4, 2014

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Registre des traitements de données à caractère personnel de la Région Île-de-France (RGPD)

Ce jeu de données présente la liste des traitements de données à caractère personnel que la Région met en œuvre en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD. Vous pouvez trouver…

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Updated on August 26, 2024

From Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Dictionnaire des compétences - RéFérens III pour la filière des ITRF

Ce jeu de données reprend les entrées du dictionnaire des compétences qui présente d’une manière structurée et transversale les compétences requises dans une activité professionnelle des filières ITRF (ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) et ITA (ingénieurs et…

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Updated 1 week ago

From Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Les rectorats d'academies et vice-rectorats

Localisation et coordonnées des rectorats d'académies et des vice-rectorats. Situation au 1er janvier 2015.

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Updated 1 week ago

From Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Établissements publics et privés impliqués dans la recherche et développement

Ce jeu de données présente les établissements publics ou privés actifs impliqués dans la recherche et développement. Ils sont présents dans l'application scanR au travers notamment de leur participation à des programmes de recherche ou à leurs dépôts de brevets.

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Updated on October 10, 2016

From Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH)

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Offre de référentiels pour la gestion de la chaîne ressources humaines (RH) de l'Etat (Gestion administrative, Paye et Post-paye) - Février 2025

Dans le cadre du programme de modernisation des systèmes d’information de l’Etat relatifs aux ressources humaines et à la paye (SIRH-paye de l’Etat), le Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH) développe des services et des outils visant à…

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Updated 2 weeks ago

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Offres d'emploi de la Région Île-de-France

Toutes les offres d'emploi, proposées dans les services régionaux et dans les lycées d'Île-de-France. Le jeu de données comprend notamment : Identifiant et référence de l'annonce Entité (poste à pourvoir dans un lycée ou au siège de la Région) Titre du poste Filière, catégorie, grade Description…

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Updated 1 week ago

From Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Les moyens consacrés à la R&D : les EPST et les EPIC

Ce jeu de données présente les moyens financiers et humains consacrés à la recherche et au développement des EPST et des EPIC par région, année, type d'organisme et type de personnel.

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Updated 2 weeks ago

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Base Adresse Nationale - Essonne

La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. Elle est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Service numérique d’usage partagé et infrastructure socle sur laquelle sont adossées de nombreuses…

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Updated 2 weeks ago

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes

From Cour des comptes

À l'occasion de sa #DataSession, la Cour des comptes a décidé de mettre à disposition la liste des organismes soumis obligatoirement à son contrôle. Cette liste, à date de mai 2016, précise, le cas échéant, la nature juridique de l'organisme contrôlé et la chambre de la Cour compétente pour un…

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Updated on May 26, 2016

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Inventaire des principaux algorithmes de la Région Île-de-France

En application de l'article L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) la Région publie les règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l'accomplissement de ses missions lorsqu'ils fondent des décisions individuelles ». L'inventaire est…

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Updated on April 8, 2024

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Zones uniques de prise en charge des taxis (ZUPC) ZUPC

From le.taxi

Ce fichier décrit les zones uniques de prise en charge (ZUPC) des taxis connues au 1er janvier 2021. Il est obtenu par croisement des arrêtés préfectoraux portés à notre connaissance avec les contours géographiques des communes. Cf. https://github.com/openmaraude/ZUPC pour les détails sur la façon…

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Updated on March 15, 2021

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Coordonnées des structures DGFIP

Liste des structures de la DGFIP, des points d'accueils et des points de paiement accessibles aux professionnels et aux particuliers.

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Updated on June 12, 2024

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Parc de l'immobilier de l'Etat au 31/12/2021

Ce jeu de données produit par la direction de l'immobilier de l'Etat présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l'État (services de l'Etat et établissements publics nationaux) est propriétaire et/ou occupant, que ces biens soient ou non inscrits à l'actif…

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Updated 2 weeks ago

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés (invalides)

L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de…

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Updated 1 week ago

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions (invalides)

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Updated 1 week ago

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Effectifs de la DGCCRF depuis 2016

Ce tableau liste les effectifs de la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) par catégorie (A, B et C) et sexe depuis 2016.

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Updated on May 4, 2022

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions

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Updated 1 week ago