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Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2021

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Il s'agit des encours des créances détenues soit par l'État directement, soit par l'Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l'État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit…

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Updated on September 19, 2022

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Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par type de contact

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Les consommateurs peuvent déposer une plainte à la DGCCRF par 4 voies : déplacement physique (à la direction…

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Updated on October 28, 2024

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Délimitation communale des massifs selon le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

From Ministère de la Cohésion des territoires

La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs et le Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la…

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Updated on April 12, 2022

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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal…

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Updated on October 28, 2024

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Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par opérateurs

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. La répartition des plaintes des consommateurs réparties par types d'opérateurs depuis 2008.

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Updated on February 13, 2024

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Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 1

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.

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Updated on January 31, 2025

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Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 2

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégée s reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation,…

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Updated on January 31, 2025

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Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 2

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Updated on January 31, 2025

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Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 1

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.

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Updated on January 31, 2025

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Retraite - Cube stock militaire gendarme droit direct 1

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires gendarme, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.

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Updated on January 31, 2025

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Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

From Ministère de la Cohésion des territoires

La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles…

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Updated on April 11, 2022

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Retraite - Cube flux civil droit direct 1

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions civiles de droit direct liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants : Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.

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Updated on January 31, 2025

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Retraite - Cube stock militaire gendarme droit direct 2

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires gendarmes, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de…

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Updated on January 31, 2025

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Retraite - Cube stock civil droit direct 1

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions civiles de droit direct, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.

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Updated on January 31, 2025

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Retraite - Cube stock civil droit direct 2

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions civiles de droit direct, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Décote, Surcote et Minimum garanti.

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Updated on January 31, 2025

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Retraite - Cube flux militaire gendarme droit direct

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires gendarmes liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice…

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Updated on January 31, 2025

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Retraite - Cube flux civil droit direct 2

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Updated on January 31, 2025

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Comptes des départements 2012-2023 – Présentation fonctionnelle

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Remarques méthodologiques : Les comptes des départements 2012-2023 - Présentation fonctionnelle présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2023, déclinés selon la nomenclature fonctionnelle prévue par les instructions budgétaires et comptables des…

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Updated on July 30, 2024

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Comptes consolidés des syndicats 2016-2023

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des syndicats 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des syndicats pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des…

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Updated on February 5, 2025

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Elections départementales 2021 Tour 1 Poitiers Résultats 1er tour-résultats

From Grand Poitiers Open Data

Résultats détaillés de l'élection départementale du 20 Juin 2021 par bureau de vote et par canton ( 5 cantons concernés pour Poitiers) sur la ville de Poitiers Un bureau de vote (NUMERO_LIEU) appartient à un lieu de vote (NOM_LIEU), lui même inscrit dans un canton (NUMERO_CANTON) rattaché à une…

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Updated 2 weeks ago

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