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Campagnes viti-vinicoles depuis 2011

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce jeu de données contient: les quantités de vins soumises au droit de circulation, les quantités de vins sorties des chais des récoltants, les quantités détaillées par département. Les données sont nationales et mensuelles sur une période de 12 mois glissants allant du 1er août d'une année au 31…

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Updated on October 10, 2019

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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal…

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Updated on October 28, 2024

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Statistiques viti-vinicoles - Quantités de cidre soumises au droit de circulation depuis 2011

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Quantités de cidre imposées au droit de circulation.Chiffres nationaux. Historique de 12 mois glissants du 1er août d'une année au 31 juillet de l'année suivante.

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Updated on December 13, 2018

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Les jeunes entreprises innovantes - répartition sectorielle

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le jeu de données met à disposition, pour les années 2004 à 2017, les montants perçus par les jeunes entreprises innovantes par secteur. Ce jeu est proposé par la Direction Générale des Entreprises.

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Updated on December 13, 2018

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Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat depuis 2013

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce jeu de données fourni par la DAE (direction des achats de l'Etat) met à disposition les attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE). Cette liste comprend le nom…

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Updated on June 12, 2024

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Les jeunes entreprises innovantes - montants

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le jeu de données met à disposition, pour les années 2004 à 2017, les montants perçus par les jeunes entreprises innovantes. Ce jeu est proposé par la Direction Générale des Entreprises.

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Updated on December 13, 2018

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Balances comptables des communes en 2013

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2013. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Le fichier "BalanceCommune_2013" permet de télécharger les données plus rapidement que…

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Updated on December 13, 2018

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Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes consommateurs par méthodes de vente

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Répartition des réclamations des consommateurs par méthode de vente depuis 2008.

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Updated on October 28, 2024

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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) à compter de 2009 Les fichiers REI pour toutes les années sont mis à disposition dans les fichiers "REI" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS. Ce jeu de données provient d'un service…

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Updated on January 14, 2025

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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Montant des transactions et des amendes en euros en matière de PCR depuis 2012. Les manquements en termes de pratique commerciale restrictive de concurrence (PCR) relevés par les agents de la DGCCRF sont divers. Ils peuvent êtres liés au formalisme de la facture (absence de facture ou d'une…

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Updated on September 18, 2020

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Les jeunes entreprises innovantes - répartition régionale

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le jeu de données met à disposition, pour les années 2004 à 2017, les montants perçus par les jeunes entreprises innovantes par région. Ce jeu est proposé par la Direction Générale des Entreprises.

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Updated on December 13, 2018

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Périmètre des interventions économiques analysées dans le cadre de la mission MAP sur les aides aux entreprises

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La Direction Générale des Entreprises met à disposition pour les années 2009 à 2013 la liste de l'ensemble des interventions étudiées dans le cadre de la mission Modernisation de l'Action Publique,avec pour chaque dispositif : des données budgétaires publiques que l'on retrouve notamment dans les…

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Updated on December 13, 2018

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Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par pratiques commerciales

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des concommateurs. La nomenclature du baromètre des réclamations de la DGCCRF comporte une multitude de pratiques. Les données sont…

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Updated on December 13, 2018

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Situation trimestrielle des prêts épargne-logement 2012-2013

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Situation trimestrielle des prêts épargne-logement arrêtée du 30 juin 2012 au 30 juin 2013. Les données sont disponibles en pièces jointes.

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Updated on December 13, 2018

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Déclaration préliminaire de l'aide publique au développement sur les flux de 2013

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Déclaration préliminaire APD sur les flux de 2013. Les chiffres sont disponibles via le lien en pièce-jointe.

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Updated on March 24, 2019

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Le secteur du tourisme

From Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Cet espace présente, pour les années 2007 à 2013, le plus grand nombre des données et informations produites ou collectées par la mission Tourisme de la sous-direction de la Prospective, des Études économiques et de l'Évaluation (SDP3E) de la Direction Générale des Entreprises sur le thème du…

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Comptes des départements 2012-2023 – Présentation fonctionnelle

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Remarques méthodologiques : Les comptes des départements 2012-2023 - Présentation fonctionnelle présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2023, déclinés selon la nomenclature fonctionnelle prévue par les instructions budgétaires et comptables des…

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Updated on July 30, 2024

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Pôles de compétitivité : nombre de projets de recherche et développement et d’innovation (RDI) et aides financières associées, par pôle, 2006-2016

From Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Le jeu de données, mis à disposition par la Direction Générale des Entreprises, propose pour les années 2006 à 2016 le nombre de projets de RDI de chacun des pôles de compétitivité et les aides financières associées, par pôle.

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Updated on December 13, 2018

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Référentiel géographique - Raster Orthophotographie 2013 (7.5cm) - Grand Poitiers Données de référence

From Grand Poitiers Open Data

Couverture aérienne à 7,5 cm du territoire Grand Poitiers en 2013. Orthoplan rasterisé, rectifié et géo-référencé. Utilisable en fond de plan, pour la gestion de projet urbain, espaces verts et réalisation du plan de ville.

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Updated 2 weeks ago

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Effectifs de la fonction publique par département depuis 2010

From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

Effectifs au 31 décembre de chaque année dans la fonction publique et taux d'administration. Série longue depuis 2010. Le fichier contient les données des effectifs par département pour l'ensemble de la fonction publique et la répartition pour la fonction publique d'État, la fonction publique…

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Updated on June 21, 2019

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