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Zones sensibles - Guadeloupe

L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi…

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Polygones élémentaires de masse d'eau de transition - Métropole - Version État des Lieux 2019

Une masse d'eau de transition est constituée de polygone élémentaire de masse d'eau. L'agrégation de ces polygones permet de reconstituer la géométrie de la masse d'eau à laquelle ils appartiennent. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel…

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Sous-secteurs hydrographiques - Martinique 2004 - BD Carthage

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : - région hydrographique (1er ordre), - secteur hydrographique (2ème ordre), - sous-secteur hydrographique (3ème ordre), - zone…

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Masses d'eau côtières - Métropole - Version État des Lieux 2019

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Surface Water Body…

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Communes administratives au 1er janvier 2022

Communes existantes au 1er janvier 2022 associées à leurs circonscriptions administratives de bassin. Ce jeu de données ne contient pas les arrondissements. Sources : ADMIN EXPRESS COG édition 2022 - IGN - Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr le 28 octobre 2022 ; Arrêté…

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Masses d'eau côtières - Guadeloupe - Version État des Lieux 2019

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Circonscriptions administratives de bassin 2022

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation…

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Masses d'eau cours d'eau - Mayotte - Version État des Lieux 2019

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Masses d'eau souterraines - Mayotte - Version État des Lieux 2019

Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau souterraines sont dérivées de travaux réalisés sur le…

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Zonages Planification - ZPL

Une zone de planification est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage. métadonnées de données du thème: - Contrat de Milieu - Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

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Updated on January 31, 2025

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BD Carthage Martinique - 2004

La BD CarTHAgE ® (Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l'eau et du ministère chargé de l'environnement) est le fruit de la volonté nationale de disposer d'un système de repérage spatial des milieux aquatiques superficiels pour la France. Elle est produite par les Agences…

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Régions administratives au 1er janvier 2022

Régions existantes au 1er janvier 2022 Source : ADMIN EXPRESS COG édition 2022 - IGN - Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr/ le 28 octobre 2022 ; Le mot région recouvre plusieurs réalités différentes : la région administrative, militaire, sanitaire, culturelle... Dans…

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BD Carthage Guyane - 2015

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Masses d'eau de transition - France entière - Version Rapportage 2010

Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants…

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Tronçons élémentaires de masse d'eau cours d'eau - Mayotte - Version État des Lieux 2019

Le tronçon élémentaire de masse d’eau cours d’eau permet de répondre à deux objectifs. Tout d’abord de détailler la composition de la masse d’eau cours d’eau en tronçons élémentaires situés en surface ou souterrain (de la même manière que la BDCarthage). La géométrie du thème Masse d’eau de…

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Contrats de Milieu - France entière

Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu…

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Tronçons élémentaires de masse d'eau cours d'eau - Guyane - Version État des Lieux 2019

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Masses d'eau cours d'eau - France entière - Version Rapportage 2010

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Départements administratifs au 1er janvier 2021