Table de rattachement des anciens EPCI à fiscalité propre aux EPCI actuels (Établissements publics de coopération intercommunale) From Christine Bordier Liste non exhaustive des anciens EPCI à fiscalité propre et des EPCI à fiscalité propre actuels (au 1er janvier 2022), permettant de rattacher un EPCI à fiscalité propre disparu à un EPCI existant. Le principe de rattachement retenu est le suivant : l'EPCI disparu est rattaché à l'EPCI actuel… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on January 17, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites