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Registre national d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) RNIC

Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées…

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100.0/100

Updated on October 1, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

12 reuses
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Délibérations de l'Anah depuis 2021

From Agence Nationale de l'Habitat

Conformément à la mission d’amélioration de la qualité du parc privé de logements existants qui lui a été confiée par la loi, l’Anah, sur le fondement du code de la construction et de l’habitation et conformément à son Règlement général, détermine par délibérations adoptées par son Conseil…

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88.88888888888889/100

Updated on December 21, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Liste des opérations programmées de l'Anah (en cours et terminées)

From Agence Nationale de l'Habitat

L’agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires occupants et bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires pour la réalisation de travaux lourds ou…

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100.0/100

Updated on October 1, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Liste des communes couvertes par une opération programmée

From Agence Nationale de l'Habitat

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100.0/100

Updated on October 1, 2024

License Not Specified

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Liste des délégations locales de l'Anah

From Agence Nationale de l'Habitat

Les missions de l'Anah sont relayées localement au niveau des directions départementales des territoires (DDT) ou directement par les collectivités territoriales. Les délégations locales Au niveau régional, les préfets, délégués de l'Anah, assurent la programmation des aides de l’Agence ainsi que…

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88.88888888888889/100

Updated on October 3, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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