Les opérations extérieures de la France (Opex) From Cour des comptes La Cour constate que les opérations extérieures (Opex) militaires menées par la France à l’étranger (au nombre de 25, sur neuf théâtres d’opération principaux, entre 2012 et 2015) représentent un coût croissant, qui n’est pas intégralement inscrit en loi de finances initiale et qui est mal évalué.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on June 6, 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
L’ État et la compétitivité du transport aérien : un rôle complexe, une stratégie à élaborer From Cour des comptes La compétitivité du transport aérien, secteur économique en croissance confronté à de nombreux défis, repose sur plusieurs parties prenantes : État, prestataires de navigation aérienne, compagnies aériennes, aéroports, régulateurs... Dans une enquête réalisée à la demande de la commission des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on June 6, 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable From Cour des comptes Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on June 6, 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
L’enseignement français à l’étranger : insuffler une nouvelle dynamique From Cour des comptes L’enseignement français à l’étranger dispose d’un réseau unique au monde, aussi bien par sa taille, par sa diversité que par l’excellence de ses résultats. Confronté à une concurrence de plus en plus vive sur le marché mondial de l’éducation, il peine toutefois à évoluer. L’absence de décisions… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on June 6, 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Les Archives nationales : les voies et moyens d’une nouvelle ambition From Cour des comptes A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a effectué une enquête sur les archives nationales gérées, au sein du ministère de la culture et de la communication, par trois services à compétence nationale (Archives nationales proprement dites, Archives nationale… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on June 6, 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Rattachement financier aux partis politiques des sénateurs From NosDonnées.fr En vue d'attribuer la seconde part du financement public des partis politiques, les parlementaires doivent chaque année déclarer leurs rattachement à un parti politique. Pour la première fois en 2012, le Sénat publie un document précisant ces informations :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on March 20, 2014 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Participation aux travaux parlementaires des ministres du gouvernement Ayrault en 2012 From NosDonnées.fr Dans le cadre d'une enquête de Marianne sur le travail gouvernemental, nous avons extrait de NosDéputés.fr les listes de participations des ministres du gouvernement Ayrault entre juin et décembre 2012 à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les fichiers "questions" indiquent pour chaque ministre le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 1 day ago Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Participation aux travaux parlementaires des ministres du gouvernement Ayrault en 2012 From NosDonnées.fr Dans le cadre d'une enquête de Marianne sur le travail gouvernemental, nous avons extrait de NosDéputés.fr les listes de participations des ministres du gouvernement Ayrault entre juin et décembre 2012 à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les fichiers "questions" indiquent pour chaque ministre le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on July 10, 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Réserve parlementaire 2013 publiée par Bercy From NosDonnées.fr Bercy a finalement publié le 20 septembre 2014 les données de la réserve parlementaire pour l'année 2013, révélant ainsi celles du Sénat en plus de celles déjà publiées par l'Assemblée nationale. Comme le Ministère de l'Intérieur par le passé, Bercy a cependant publié ces informations sous la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on July 10, 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Rattachement financier aux partis politiques des sénateurs From NosDonnées.fr En vue d'attribuer la seconde part du financement public des partis politiques, les parlementaires doivent chaque année déclarer leurs rattachement à un parti politique. Pour la première fois en 2012, le Sénat publie un document précisant ces informations :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on December 17, 2012 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Réserve parlementaire 2013 publiée par Bercy From Regards Citoyens Bercy a finalement publié le 20 septembre 2014 les données de la réserve parlementaire pour l'année 2013, révélant ainsi celles du Sénat en plus de celles déjà publiées par l'Assemblée nationale. Comme le Ministère de l'Intérieur par le passé, Bercy a cependant publié ces informations sous la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on September 21, 2014 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 1 reuse 3 favorites