Budgets primitifs 2014 à 2021 du budget principal - Département du Calvados From Département du Calvados Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution. La nomenclature comptable du budget principal du Département est l'instruction M52. Le budget est voté par nature comptable au… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on December 14, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Comptes administratifs 2014 à 2019 du budget principal - Département du Calvados From Département du Calvados Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes. La nomenclature comptable du budget principal du Département est l'instruction M52 depuis le 1er janvier 2012. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on December 14, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites