Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on June 12, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Montant des transactions et des amendes en euros en matière de PCR depuis 2012. Les manquements en termes de pratique commerciale restrictive de concurrence (PCR) relevés par les agents de la DGCCRF sont divers. Ils peuvent êtres liés au formalisme de la facture (absence de facture ou d'une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on September 18, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
BILAN (NATIONAL ET DEPARTEMENT, PAR VARIETE) DES PLANTES A PARFUMS, AROMATIQUES ET MEDICINALES From FranceAgriMer - Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer BILAN ANNUEL AU NIVEAU NATIONAL, DEPARTEMENTAL ET PAR VARIÉTÉ : DES HUILES ESSENTIELLES DE LAVANDE ET LAVANDIN DES PLANTES A PARFUMS, MEDICINALES ET AROMATIQUES BIO EVOLUTION DES SURFACES FRANÇAISES DE 2012 À 2017 PAR CATÉGORIE DE PLANTES À PARFUM, AROMATIQUES ET MÉDICINALES ET POUR LES… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Bilan électrique From Enedis Le Bilan Électrique Enedis restitue en MWh et sur une période mensuelle les volumes d'énergie injectés, soutirés, produits ou consommés à la maille Enedis. Les données sont actualisées deux fois par mois : le dernier jour ouvré du mois, en prenant en compte des données extrapolées sur les derniers… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Agrégats segmentés de consommation électrique au pas 1/2 h des points de soutirage > 36kVA - Maille Nationale From Enedis Ce jeu de données restitue la consommation d’électricité au pas 1/2 h des points de soutirage > 36kVA raccordés au réseau Enedis. Il donne les volumes d'énergie soutirés, les courbes de charge moyennes de clients dotés de compteurs communicants et le nombre de clients. Ces agrégats sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 29, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Agrégats segmentés de consommation électrique au pas 1/2 h des points de soutirage <= 36kVA - Maille Nationale From Enedis Ce jeu de données restitue la consommation d’électricité au pas 1/2 h des points de soutirage <= 36kVA raccordés au réseau Enedis. Il donne les volumes d'énergie soutirés, les courbes de charge moyennes de clients dotés de compteurs communicants et le nombre de clients. Ces agrégats sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 29, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Agrégats segmentés de production électrique au pas 1/2 h - Maille Nationale From Enedis Ce jeu de données restitue la production d’électricité au pas 1/2 h des points d'injection raccordés au réseau Enedis. Il donne les volumes d'énergie injectés, les courbes de charge moyennes de clients dotés de compteurs communicants et le nombre de producteurs. Ces agrégats sont disponibles par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 29, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Programmes d'action et rapports d'activité de l'AMUE From Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements d'enseignement supérieur ou de recherche Pour chaque année civile, l’Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements (Amue) publie son plan d’actions puis, une fois la période écoulée, l’Amue publie le bilan sous forme d’un rapport d’activité. Ce jeu de données permet d’accéder aux plans d’action et aux bilans postérieurs à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on October 5, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites