This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 42,762 datasets on data.gouv.fr

178 results

Sort by:

2014-19 - Signataires du CAI : Aperçu sur les migrants familiaux

L’immigration familiale : le principal vecteur d’immigration, fruit de l’histoire, inscrit dans un cadre conventionnel protégeant le respect de la vie privée et familiale

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 13, 2014

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

2014-12 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers

From Ministère de l'intérieur

La population étrangère établie en France métropolitaine

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 13, 2014

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

2014-40 - Cartes de résident

From Ministère de l'intérieur

Le droit au séjour par type de carte : Carte de résident

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 13, 2014

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15004 - Stock par type de document et motifs (pays tiers), métropole seulement

From Ministère de l'intérieur

La population étrangère établie en France métropolitaine

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on August 10, 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15078 - Mise en œuvre de la contribution spéciale par secteurs d'activité et corps de contrôle

From Ministère de l'intérieur

La mise en œuvre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire La contribution spéciale visée à l’article L. 8253-1 du Code du travail est à la charge des employeurs d’étrangers dépourvus d’autorisation de travail et due à l’OFII. La contribution forfaitaire représentative des…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on August 19, 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Les titres de séjour, publication du 25 janvier 2024

From Ministère de l'intérieur

En 2023, le nombre de premiers titres de séjour délivrés est en légère hausse de 1,4 % par rapport à 2022. La baisse du nombre de titres de séjour délivrés pour motif familial est compensée par la hausse de tous les autres titres. Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on July 24, 2024

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

2014-07 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par département

From Ministère de l'intérieur

La population étrangère établie en France métropolitaine

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 13, 2014

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

La délivrance de visas aux étrangers au 27 juin 2024

From Ministère de l'intérieur

Le nombre de demandes et délivrances de visas en 2023 a augmenté confirmant le rebond observé en 2022. Cette tendance est principalement attribuable à l'augmentation des visas de court séjour pour des motifs touristique ou économique. Note : Les visas délivrés aux étrangers comprennent trois…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on July 30, 2024

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

2014-35 - Visas : Les différents recours formés devant la juridiction administrative

From Ministère de l'intérieur

Les recours contentieux devant la juridiction administrative

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 13, 2014

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

2014-37 - Délivrance de premiers titres de séjour (métropole)

From Ministère de l'intérieur

Le droit au séjour par type de carte

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 13, 2014

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

2014-01 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité

From Ministère de l'intérieur

La population étrangère établie en France métropolitaine

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 13, 2014

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Accès à la nationalité française, publication du 25 janvier 2024

From Ministère de l'intérieur

En 2023, avec 61 640 nouveaux français, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française connaît une baisse annuelle de 21,7 %. La baisse d'activité en 2023 doit s'analyser à travers des difficultés techniques liées à la dématérialisation de la procédure de naturalisation et à son…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on July 30, 2024

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

2014-46 - Nombre de demandes d’asile à la frontière

From Ministère de l'intérieur

Les demandes d’admission au titre de l’asile à la frontière

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 14, 2014

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

La délivrance de visas aux étrangers, publication du 15 juin 2021

From Ministère de l'intérieur

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. 1.…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on October 17, 2022

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

2014-22 - L’évolution de la délivrance des visas de courts séjours

From Ministère de l'intérieur

Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 13, 2014

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

2014-24 - Visas délivrés aux conjoints de Français

From Ministère de l'intérieur

Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 13, 2014

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

2014-38 - Premières cartes de séjours temporaires (métropole)

From Ministère de l'intérieur

Le droit au séjour par type de carte : VLS-TS et cartes de séjours temporaires

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 13, 2014

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

2014-27 - Visas délivrés pour l’établissement de mineurs en France

From Ministère de l'intérieur

Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 13, 2014

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

2014-42 - Certificats de résidence pour Algériens

From Ministère de l'intérieur

Le droit au séjour par type de carte : Certificat de résidence pour Algériens (CRA)

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 13, 2014

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

2014-18 - Nombre de transcriptions d’actes de mariage

From Ministère de l'intérieur

L’immigration familiale : le principal vecteur d’immigration, fruit de l’histoire, inscrit dans un cadre conventionnel protégeant le respect de la vie privée et familiale

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 13, 2014

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites