Liste des déclarations et appréciations publiées par la Haute Autorité de la vie publique From Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique prévoient que les déclarations publiées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont librement réutilisables. Afin de faciliter leur réutilisation, la Haute Autorité pour la transparence de la vie… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on July 21, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 2 favorites