Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel) From Ministère de la Transition écologique Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence 14 reuses 41 favorites
Nombre de locaux adressables par communes From adresse.data.gouv.fr Ce jeu de données propose un décompte du nombre de locaux adressables par commune, ainsi que le nombre d'adresses associées estimées. Il résulte du traitement du fichier des propriétés bâties (MAJIC/PROP) de la Direction Générale des Finances Publiques. Seuls les locaux pertinents pour l'adressage… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on September 11, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites