Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat From Premier ministre Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation administrative de l’Etat, produite et diffusée par la Dila sur son site Service-Public.fr. Le Référentiel… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 21 favorites
[Obsolète] Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Attention : Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis juillet 2023. - https://data.economie.gouv.fr/backoffice/catalog/datasets/topo-fichier-des-entites-topographiques/#information Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 20, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 13 reuses 59 favorites
Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les fichiers départementaux des documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales. Ces fichiers recensent les modifications parcellaires réalisées depuis l'informatisation de leur procédure de mise à jour qui, selon les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 18 favorites
Fiches pratiques et ressources de Service-Public.fr Particuliers From Premier ministre Service-Public.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers ou les associations face aux situations ou difficultés les plus courantes, telles que : "Ai-je droit à une aide au logement… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 10 favorites
Données de consommation d'électricité des ministères en 2014 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu de données provient de la Direction des achats de l’État (DAE). Il contient les données de consommation électrique des ministères en 2014 s'inscrivant dans les vagues suivantes d'achat d’électricité : Vague 1 : - Ministères économiques et financiers - Ministère de l'agriculture, de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 4 favorites
Panorama des grands projets numériques de l’État From Direction interministérielle du numérique Issu d’une collaboration étroite entre la DINUM et les ministères, le panorama des grands projets numériques de l’État recense et décrit les principaux projets informatiques au sein de l’Etat. Il apporte à ce titre : une vision partagée des principaux projets informatiques en cours ; un levier… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 24, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 7 favorites
Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord » From Premier ministre La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on December 8, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 2 favorites
Consultation sur le projet de loi République numérique From Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique Les données proposées sont extraites de la plateforme web www.republique-numerique.fr utilisée pour la consultation sur le projet de loi République numérique, présenté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique. Cette consultation s'est tenue du 26 septembre au 18 octobre 2015. Ces… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 3 favorites
Parc automobile par ministère en 2013 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Parc automobile comprenant la taille des parcs de véhicules, les achats, cessions et destructions de véhicules. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Statistiques de résultats aux concours de la Douane depuis 2013 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu comporte l'ensemble des données décrivant les chiffres de réussites aux différents concours ou examens tenus par la Douane depuis 2013 Pour tous les concours organisés par la direction générale des douanes et droits indirects (catégorie A, B et C) : nombre d'inscrits, d'admissibles et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 20, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Travaux d’évaluations immobilières domaniales depuis 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu de données présente le nombre d’évaluations immobilières réalisées par les services du Domaine, sur une année civile, par type des services consultants, par département d’intervention, par type d’évaluation réalisée : en valeur vénale ou en valeur locative. Le fichier… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Dictionnaire des compétences - RéFérens III pour la filière des ITRF From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données reprend les entrées du dictionnaire des compétences qui présente d’une manière structurée et transversale les compétences requises dans une activité professionnelle des filières ITRF (ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) et ITA (ingénieurs et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Les rectorats d'academies et vice-rectorats From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Localisation et coordonnées des rectorats d'académies et des vice-rectorats. Situation au 1er janvier 2015. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes From Cour des comptes À l'occasion de sa #DataSession, la Cour des comptes a décidé de mettre à disposition la liste des organismes soumis obligatoirement à son contrôle. Cette liste, à date de mai 2016, précise, le cas échéant, la nature juridique de l'organisme contrôlé et la chambre de la Cour compétente pour un… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on May 26, 2016 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
Offre de référentiels pour la gestion de la chaîne ressources humaines (RH) de l'Etat (Gestion administrative, Paye et Post-paye) - Juillet 2024 From Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH) Dans le cadre du programme de modernisation des systèmes d’information de l’Etat relatifs aux ressources humaines et à la paye (SIRH-paye de l’Etat), le Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH) développe des services et des outils visant à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on July 27, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 3 favorites
Zones uniques de prise en charge des taxis (ZUPC) ZUPC From le.taxi Ce fichier décrit les zones uniques de prise en charge (ZUPC) des taxis connues au 1er janvier 2021. Il est obtenu par croisement des arrêtés préfectoraux portés à notre connaissance avec les contours géographiques des communes. Cf. https://github.com/openmaraude/ZUPC pour les détails sur la façon… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on March 15, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 5 favorites
Référentiel métiers RéFérens III pour la filière des ITRF From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données reprend les informations et nomenclatures concernant les 242 métiers des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) et des ingénieurs et personnels techniques de la recherche (ITA) décrits dans le répertoire des branches d’activités professionnelles… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Collectes thématiques du web par la BnF From Bibliothèque nationale de France Dans le cadre de sa mission patrimoniale de dépôt légal de l’internet, la Bibliothèque nationale de France collecte régulièrement un échantillon du web français, constitué à partir de collectes larges (annuelles et non sélectives) et de collectes ciblées. Ces dernières regroupent deux types de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on August 26, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique Répartition par organisation professionnelle des 2,4 millions de votes valablement exprimés. Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018, les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on March 27, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Forum de l’action publique From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique Les données proposées sont extraites de la plate-forme en ligne utilisée dans le cadre du Forum de l’action publique pour une consultation portant d’une part sur l’attractivité de la fonction publique, ouverte à tous (usagers des services publics comme agents publics), et d’autre part sur les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites