Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale From Premier ministre Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l'intégralité des interventions. Au fur et à mesure de leur parution, la DILA met à disposition ces comptes rendus au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on August 4, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Liste des greffes From Infogreffe Liste des greffes des tribunaux de commerce Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes déjà inscrit en tant qu’utilisateur du portail Datainfogreffe? - Connectez-vous ICI Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on April 17, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 2 favorites
Hiérarchisation du réseau routier national From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données décrit les classes fonctionnelles des sections du réseau routier national. Pour les autoroutes il distingue : les autoroutes concédées les Voies Rapides Urbaines de type 50 (VRU50) les Voies à Caractère Autoroutier (VCA) Pour les routes nationales il distingue : les Grandes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2020 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2020. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 17, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Rapports publiés par la Cour des comptes From Cour des comptes Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on June 22, 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 1 reuse 2 favorites
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2013 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2013.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on July 2, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2022 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Agrégats comptables 2022 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 8, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Collectes du web électoral par la BnF From Bibliothèque nationale de France Dans le cadre de sa mission patrimoniale de dépôt légal de l’internet, la Bibliothèque nationale de France collecte régulièrement le web politique français. Depuis 2002, et lors de chaque scrutin, sont archivés sites de l’État et des collectivités territoriales, sites de partis et de candidats en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on October 24, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2014 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2014.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on July 2, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Écoles éducation prioritaire From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Indicateurs relatifs à l'éducation prioritaire pour les écoles Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Tombes militaires de 1870-1871 From Ministère de la Culture La loi du 4 avril 1873 "relative à la conservation des tombes des soldats morts pendant la dernière guerre" (c'est-à-dire la guerre franco-allemande de 1870) permet à l’État français d'acheter des parcelles de cimetières communaux ou d'exproprier des particuliers afin d'aménager des tombes pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on June 24, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Zone à Faibles Emissions (ZFE) From Ville de Paris Cartographie de la Zone à faibles émissions (ZFE - ex ZCR Zone à Circulation Restreinte) sur le territoire parisien. Initiée en 2015, renforcée en 2017 puis en juillet 2019, la Zone à faibles émissions parisienne franchit une nouvelle étape : à compter du 1er juin 2021, la restriction de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on October 5, 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
Echangeurs du réseau routier national concédé From Ministère de la Transition écologique Ce jeu de données permet de localiser tous les échangeurs du réseau routier national concédé. Chaque échangeur est défini par : le nom de l'autoroute à laquelle il est rattaché sa localisation exprimée par un système de repérage routier composé de 2 attributs : pr = Point de repère routier abs =… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Arrondissements From Ville de Paris L’arrondissement municipal désigne une partition de la commune de Paris. Délimitation des arrondissements : le décret impérial du 1er novembre 1859 fixe les dénominations des vingt arrondissements de la ville de Paris. Les communes de Lyon et Marseille présentent également une organisation… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on March 4, 2016 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
Lycées – données générales From Région Île-de-France Liste des lycées publics et privés en Île-de-France : identifiants (code UAI - Unité administrative immatriculée, code SIRET) académie nature de l'établissement (lycée d'enseignement général, lycée polyvalent, lycée professionnel, ...) statut public ou privé ministère de tutelle (éducation… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on April 17, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Classes d'état des chaussées du réseau routier national non concédé à partir de 2019 From Ministère de la Transition écologique A partir de 2019, la méthode d’auscultation et d’évaluation de l’état des chaussées du réseau routier national non concédé, également appelée « demarche IQRN », a évolué pour tenir compte dernières avancées technologiques et méthodologiques. La nouvelle version de l’IQRN s’appuyant sur des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 month ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Écoles et collèges numériques From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Lancé par le Président de la République en mai 2015 à l’issue de la concertation nationale sur le numérique éducatif, le Plan numérique pour l’éducation a pour but de permettre aux enseignants et aux élèves de profiter de toutes les opportunités offertes par le numérique. Ce jeu de données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Connaître le potentiel radon de ma commune From Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) Le radon est un gaz radioactif produit par la désintégration naturelle de l’uranium présent dans les roches. Cancérigène pulmonaire, il peut présenter un risque pour la santé lorsqu’il s’accumule dans les bâtiments. La connaissance des caractéristiques des formations géologiques sur le territoire… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on May 6, 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 4 favorites
Idéo-Structures d'enseignement supérieur From Office national d'information sur les enseignements et les professions Périmètre du jeu : Ce jeu est un répertoire des établissements référencés par L'Onisep qui proposent un enseignement supérieur. Les types d'établissements présents dans ce jeu de données sont les UFR (Unités de formation et de recherche), les IUT (Instituts universitaires de technologie), les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 day ago Open Data Commons Open Database License (ODbL) 1 reuse 2 favorites
Annuaire des services d'archives publiques en France From Ministère de la Culture Annuaire des services d'archives publiques en France. Périodicité de la mise à jour : au fil de l'eau. . Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 5 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite