[Obsolète] Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Attention : Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis juillet 2023. - https://data.economie.gouv.fr/backoffice/catalog/datasets/topo-fichier-des-entites-topographiques/#information Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 20, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 13 reuses 59 favorites
Résultats du contrôle sanitaire de l'eau du robinet From Ministère des Solidarités et de la Santé Résultats du contrôle sanitaire de l'eau du robinet: prélèvements et résultats des analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire des eaux fournies par un réseau de distribution. Fréquence de mise à jour : mensuelle, avec une annualisation des données à N+1. L’alimentation en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 5 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 25 favorites
Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2023 (COENAF 2009-2023) COENAF 2009-2023 From Cerema Ce jeu de données présente les indicateurs consommation d'espaces produits pour le Portail National de l'Artificialisation à partir des Fichiers Fonciers, à l'échelle communale. La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est entendue comme « la création ou l'extension… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 5 favorites
Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune From Ministère des Solidarités et de la Santé Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune: prélèvements et résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire sur les unités de distribution ou les installations directement en amont, et liens entre communes et unités de distribution.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 5 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 24 favorites
Impôts locaux From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 6 reuses 17 favorites
Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2021 COENAF 2009-2021 From Cerema Données du portail national de l'artificialisation https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr. Cette donnée est diffusée à une maille communale, avec un pas de temps annuel, pour la période 2009-2021 (du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2021). En outre, les données sont accessibles via… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on March 6, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 3 favorites
Données sur les installations radioélectriques de plus de 5 watts From Agence nationale des fréquences Installations radioélectriques de plus de 5 watts, hormis celles de l'Aviation Civile et des ministères de la Défense et de l'Intérieur. Les données présentées proviennent d'une base de données de l'ANFR alimentée par tous les exploitants d'installations radioélectriques, publics ou privés, dans… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 7 reuses 46 favorites
Comptes des communes 2016-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP. Pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 3 favorites
Balances comptables des syndicats depuis 2010 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier. A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on July 9, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 11 favorites
Estimation des émissions individuelles de gaz à effet de serre lors des déplacements domicile-travail From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) Ce jeu de données est issu d'un travail d'étude associant l'Insee et le Service des Données et des Études Statistiques (SDES) du ministère de la Transition Écologique. Pour déterminer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des trajets domicile-travail, ce travail s'appuie sur l’exploitation… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on August 12, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 5 favorites
Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 3 favorites
Mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité - France entière (Geomce) Geomce From Cerema L’artificialisation des sols est la première cause de la dégradation des milieux naturels et de la biodiversité. En France, le dispositif réglementaire ayant pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et de compenser les effets… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
ÉcoQuartiers labellisés From Ministère de la Cohésion des territoires La démarche ÉcoQuartier, portée par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, favorise de nouvelles façons de concevoir, construire et gérer la ville durablement. Un ÉcoQuartier est un projet d'aménagement qui intègre les enjeux et principes de la ville et des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on March 11, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Installations de production d'électricité et de gaz - NON MAINTENU From Agence ORE Ce jeu de données n'est plus maintenu. Vous pouvez vous référer aux Jeux de données : "Registre national des installations de production" (un jeu de données par année depuis 2017) "Nombre d'installations de production et de stockage d'électricité de moins de 36kW par IRIS" (un jeu de données par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 26, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Installations de production de la filière "Solaire" par commune - NON MAINTENU From Agence ORE Ce jeu de données n'est plus maintenu. Vous pouvez vous référer aux Jeux de données : "Registre national des installations de production" (un jeu de données par année depuis 2017) "Nombre d'installations de production et de stockage d'électricité de moins de 36kW par IRIS" (un jeu de données par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 20, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Points d'injection de Biométhane en France en service From Open Data Réseaux Énergies Ce jeu de données présente la liste des points d'injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel en France et la capacité de production de biométhane en GWh/an (la valeur de la capacité est celle correspondant à l'année en cours, la plus actuelle. Un site d'injection peut, après sa mise en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 0 favorites
Consommation annuelle définitive à la maille adresse des sites industriels raccordés aux réseaux de transport de gaz et d'électricité From Open Data Réseaux Énergies Ce jeu de données présente les consommations annuelles de gaz et d'électricité annuelles de 2018 à 2021 (MWh) des sites industriels raccordés aux réseaux de transport de GRTgaz, Teréga et RTE, et leur nombre, par maille géographique adresse, en application de l'article 179 de la LTECV. Les mailles… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 8, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Production annuelle de biométhane par site raccordé au réseau de transport et de distribution (hors GRDF) From Open Data Réseaux Énergies Ce jeu de données présente les valeurs définitives des productions de biométhane des sites raccordés au réseau de GRTgaz, de Teréga et des distributeurs et ELD (Hors GRDF). Les données sont agrégées de manière annuelle et en GWh PCS 0°C. Ces données sont élaborées à partir des équipements de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 9, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Localisation et capacité des sites de rebours en service et en projet From Open Data Réseaux Énergies Ce jeu de données présente la liste des sites de rebours de biométhane raccordés au réseau de GRTgaz et de Teréga ou en cours d’étude, répartis par Région Française, avec leur date de mise en service prévisionnelle. La localisation précise de l'implantation du rebours n'est pas communiquée mais… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Appel à manifestation d'intérêt Avenir montagnes mobilités From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Le premier ministre a présenté le 27 mai 2021 le Plan avenir montagnes visant à soutenir et développer le tourisme durable en montagne. L’État accompagnera en ingénierie l'expérimentation et l'évaluation de solutions et de services de mobilités durables, innovants et de proximité en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 4 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites