Elections sénatoriales 2017 - Résultats From Ministère de l'intérieur Résultats des élections sénatoriales du 24 septembre 2017, scrutin majoritaire, tours 1 et 2, scrutin proportionnel et liste des élus Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on September 25, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Contrat d’intégration républicaine (CIR) CIR From Ministère de l'intérieur Créé en 2009, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est l’opérateur de l’État en charge de l’intégration des migrants durant les 5 premières années de leur séjour en France. L’OFII a notamment pour missions la gestion des procédures de l’immigration professionnelle et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on December 14, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Elections sénatoriales du 24 septembre 2017 - Liste des candidats From Ministère de l'intérieur Liste des candidats pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017. Fichier avec 2 onglets : scrutin proportionnel et scrutin majoritaire Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on September 18, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2018 From Ministère de l'intérieur Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. La volumétrie du système d’information @CTES… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on April 8, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Elections sénatoriales 2014 - Résultats From Ministère de l'intérieur Résultats des élections sénatoriales de 2014, scrutin majoritaire, tours 1 et 2, scrutin proportionnel et liste des élus Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 9, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Résultats des élections législatives partielles des 13 et 20 mars 2016 (Aisne, Nord, Yvelines) From Ministère de l'intérieur Résultats des élections législatives partielles des 13 et 20 mars 2016 dans la 2ème circonscription de l’Aisne, la 10ème circonscription du Nord et la 2ème circonscription des Yvelines). L'ensemble des résultats des élections partielles est également consultable sur le site du ministère de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on April 5, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Résultats des élections législatives partielles des 22 et 29 mai 2016 (Alpes-Maritimes, Bas-Rhin) From Ministère de l'intérieur Résultats des élections législatives partielles des 22 et 29 mai 2016 dans la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes et la 1ère circonscription du Bas-Rhin. L'ensemble des résultats des élections partielles est également consultable sur le site du ministère de l'intérieur, rubrique élections :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on May 30, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Résultats de l’élection législative partielle des 17 et 24 avril 2016 (3ème circonscription de Loire-Atlantique) From Ministère de l'intérieur Résultats de l’élection législative partielle des 17 et 24 avril 2016 dans la 3ème circonscription de la Loire Atlantique. L'ensemble des résultats des élections partielles est également consultable sur le site du ministère de l'intérieur, rubrique élections : http://www.interieur.gouv.fr. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on May 2, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Résultats de l’élection législative partielle des 5 et 12 juin 2016 (3ème circonscription de l’Ain) From Ministère de l'intérieur Résultats de l’élection législative partielle des 5 et 12 juin 2016 dans la 3ème circonscription de l’Ain. L'ensemble des résultats des élections partielles est également consultable sur le site du ministère de l'intérieur, rubrique élections : http://www.interieur.gouv.fr. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on June 13, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2015 From Ministère de l'intérieur Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. La volumétrie du système d’information @CTES… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on May 12, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2014 From Ministère de l'intérieur Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. Le résultat obtenu en 2014 pour l’indicateur… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on January 20, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites