Contributions françaises aux organisations internationales From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Lien vers la base de données européenne EDRIS pour retrouver les montants des contributions de l'Etat français aux principales organisations internationales, aux opérations de maintien de la paix, ainsi qu'à certaines institutions : https://webgate.ec.europa.eu/hac/ Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on September 2, 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Revenu de solidarité active (RSA) - par département From Caisse Nationale des Allocations familiales Ce jeu de données dénombre par département les personnes résidant dans un foyer allocataire ayant un droit versable au Revenu de Solidarité Active (RSA) depuis 2019 pour les mois de mars, juin septembre et décembre. Il regroupe les indicateurs - montants de droit, - nombre de foyers allocataires,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on July 4, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
* Revenu de solidarité (RSO) - par Caf From Caisse Nationale des Allocations familiales Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. Ce jeu de données, détaillé par CAF d'outre-mer, dénombre les foyers… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on July 4, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Elections municipales 2008 (communes de plus de 3 500 habitants) – Résultats par bureaux de vote From Ministère de l'intérieur Résultats des élections municipales 2008, tours 1 et 2, par bureaux de vote, pour les communes de plus de 3 500 habitants) Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on September 25, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Foyers allocataires à "bas revenus" - par commune From Caisse Nationale des Allocations familiales A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). Pour ces données portant sur les revenus des allocataires, le champ est plus restreint que celui du Total des allocataires, et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on January 12, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Référendum de 2000 – Résultats par bureaux de vote From Ministère de l'intérieur Résultats du référendum de 2000, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on September 25, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
*Type de prime d'activité (PPA) majorée ou non - par Commune From Caisse Nationale des Allocations familiales A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). Dénombrement au niveau communal des foyers allocataires ayant un droit versable à la Prime d’activité. La Prime d’activité remplace… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on January 9, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Accueil du jeune enfant - Indicateurs d‘activité des établissements financés par les Caf From Caisse Nationale des Allocations familiales Afin de permettre aux parents de jeunes enfants de concilier leur vie de famille et leur activité professionnelle, la politique familiale française articule différents services et dispositifs dont l’une des finalités est de proposer un libre choix aux familles. Les établissements d’accueil des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on March 3, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Référendum de 2005 – Résultats par bureaux de vote From Ministère de l'intérieur Résultats du référendum de 2005, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on September 25, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Résultats par bureaux de vote – Tour 1 From Ministère de l'intérieur Résultats du 1er tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 6 décembre 2015, par bureaux de vote. Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on December 10, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Adresses des établissements d'accueil du jeune enfant percevant une prestation de service Caf et nombre de places offertes. From Caisse Nationale des Allocations familiales Ce jeu de données restitue l'adresse et le nombre de places de chaque établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) implanté sur le territoire français, et percevant une prestation de service versée par la Caf au titre de l’exercice considéré. Les EAJE sont des structures qui sont autorisées à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on July 8, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
* Bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés au cours du mois de décembre - par Commune From Caisse Nationale des Allocations familiales A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). Ce jeu de données dénombre par commune les personnes ayant un droit versable à l’Allocation aux Adultes handicapés (AAH) au cours du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on January 9, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Liste des etablissements agrees au titre du Reglement (CE) n°183/2005 From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE) n°183/2005, à l'arrêté ministériel du 28 février 2000 ou agréés salmonelle sont disponibles à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/alimentation-animale Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on October 22, 2018 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
* Foyers allocataires percevant une aide au logement en décembre - par Caf From Caisse Nationale des Allocations familiales Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on March 30, 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Foyers allocataires percevant les Allocations familiales (AF) par EPCI From Caisse Nationale des Allocations familiales A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable, au cours du mois de décembre ou au titre de décembre, aux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on January 4, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Bénéficiaires percevant une aide au logement en décembre - par EPCI From Caisse Nationale des Allocations familiales A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). Ce jeu de données est un dénombrement, par Établissement public de coopération intercommunale, des personnes membres des foyers… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on January 9, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Liste des etablissements enregistres au titre de l'arrete ministeriel du 28 fevrier 2000 From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation Les Listes des établissements producteurs d'aliments destinés à l'alimentation animale agréés CE conformément au règlement(CE) n°183/2005, à l'arrêté ministériel du 28 février 2000 ou agréés salmonelle sont disponibles à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/alimentation-animale Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on October 22, 2018 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Liste des etablissements pour les volailles (directive 90/539/CEE) From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation La liste des établissements agréés dans le domaine vétérinaire sur le site du Ministère à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/liste-des-etablissements-agrees Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on October 22, 2018 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Centres de collecte de sperme agrees pour les echanges intracommunautaires de sperme d'animaux domestiques de l'espece bovine(directive 88/407/CEE) From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation La liste des établissements agréés dans le domaine vétérinaire sur le site du Ministère à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/liste-des-etablissements-agrees Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on September 19, 2018 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Liste des etablissements et des zones conchylicoles agrees CE From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation Les listes des établissements agréés dans les domaines de la conchyliculture et de l'aquaculture sont disponibles à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/alimentation-animale Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on October 22, 2018 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites