Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel) From Ministère de la Transition écologique Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence 14 reuses 39 favorites
Logements vacants du parc privé par ancienneté de vacance, par commune et par EPCI From Ministère de la Transition écologique Contexte Dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants (https://www.ecologie.gouv.fr/plan-national-lutte-contre-logements-vacants), un jeu de données sur les logements vacants, les données LOVAC ont été mises en place par la DHUP en partenariat avec le CEREMA… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on March 30, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 8 reuses 22 favorites
Logements ou locaux à usage professionnel raccordables en FttH From Hauts-de-Seine le Département Logements ou locaux à usage professionnel raccordables en FttH Les présentes données libres d'utilisation sont construites à partir d'un retraitement des données Arcep portant sur les déploiements HD et THD publiées en open data chaque trimestre, ainsi que d'une enquête établies par l'Avicca… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on August 7, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Subventions attribuées par Saint-Nazaire Agglo dans le cadre des projets de rénovation de l'habitat From Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire Liste des aides versées par Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE (Trignac, Besné, La Chapelle-des-Marais, Donges, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire). aux particuliers dans le cadre des projets de rénovation de l'habitat… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 6, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Logements sortis d’indignité dans le cadre du dispositif de lutte contre l’habitat indigne de Saint-Nazaire Agglo From Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire Logements du parc privé ancien sortis de situation d'indignité par la réalisation de travaux suite à un signalement dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne de Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE (Trignac, Besné, La Chapelle-des-Marais, Donges, Montoir-de-Bretagne, Pornichet,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 6, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Résultats de l'enquête "Regard des habitants sur leur logement et le cadre de vie" - Nov. 2012 From Agence d'Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure Afin de réaliser l’enquête « Regard des habitants sur leur logement et le cadre de vie », l’AURBSE a établi, un questionnaire comprenant une quarantaine de questions fermées, ainsi qu’une question ouverte permettant aux répondants de faire part librement de leurs remarques ou suggestions. Ce… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on June 9, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites