Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 1 month ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 16 reuses 40 favorites
Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat From Premier ministre Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation administrative de l’Etat, produite et diffusée par la Dila sur son site Service-Public.fr. Le Référentiel… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 21 favorites
Inventaire immobilier de l'État From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu de données présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l’État est propriétaire et occupant. Le fichier "Descriptif_Donnée_Inventaire.pdf" présente le contexte de l'inventaire immobilier de l'Etat, présente et décrit les différentes variables,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 3 favorites
[Obsolète] Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Attention : Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis juillet 2023. - https://data.economie.gouv.fr/backoffice/catalog/datasets/topo-fichier-des-entites-topographiques/#information Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 20, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 13 reuses 59 favorites
Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les fichiers départementaux des documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales. Ces fichiers recensent les modifications parcellaires réalisées depuis l'informatisation de leur procédure de mise à jour qui, selon les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 18 favorites
Fiches pratiques et ressources de Service-Public.fr Particuliers From Premier ministre Service-Public.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers ou les associations face aux situations ou difficultés les plus courantes, telles que : "Ai-je droit à une aide au logement… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 2 days ago Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 10 favorites
Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 3 favorites
Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord » From Premier ministre La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on December 8, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 2 favorites
Travaux d’évaluations immobilières domaniales depuis 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu de données présente le nombre d’évaluations immobilières réalisées par les services du Domaine, sur une année civile, par type des services consultants, par département d’intervention, par type d’évaluation réalisée : en valeur vénale ou en valeur locative. Le fichier… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Les moyens consacrés à la R&D : les EPST et les EPIC From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente les moyens financiers et humains consacrés à la recherche et au développement des EPST et des EPIC par région, année, type d'organisme et type de personnel. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on October 7, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Offre de référentiels pour la gestion de la chaîne ressources humaines (RH) de l'Etat (Gestion administrative, Paye et Post-paye) - Juillet 2024 From Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH) Dans le cadre du programme de modernisation des systèmes d’information de l’Etat relatifs aux ressources humaines et à la paye (SIRH-paye de l’Etat), le Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH) développe des services et des outils visant à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on July 27, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 3 favorites
Parc de l'immobilier de l'Etat au 31/12/2021 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu de données produit par la direction de l'immobilier de l'Etat présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l'État (services de l'Etat et établissements publics nationaux) est propriétaire et/ou occupant, que ces biens soient ou non inscrits à l'actif… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 19, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Fichier des missions du référentiel TOPAD From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le fichier des missions de la DGFIP restitue les missions exercées en propre et héritées par l'ensemble des structures (et type de structures) du référentiel Topad au sein des directions territoriales (métropole et DOM) et de l’étranger (direction B31), actives au 1er jour du mois… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les offres diffusées sur Choisir le Service Public (CSP) CSP From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique Description des données principales contenues dans les offres d’emploi diffusées sur le site Choisir le Service Public. Il s’agit de données accessibles par les utilisateurs du site choisirleservicepublic.gouv.fr Les offres d’emploi diffusées par Choisir le Service Public proviennent de deux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 5 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 2 favorites
Communes rurales et urbaines Île-de-France From Région Île-de-France La définition régionale du caractère rural vs urbain des communes a été actée en 2016.Une commune est réputée rurale si elle possède moins de 10000 habitants et se trouve hors de la métropole du Grand Paris. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on February 19, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les moyens consacrés à la R&D : Les administrations par type d'organisme From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données présente les moyens financiers et humains consacrés à la recherche et au développement des administrations par zone géographique, année, type d'organisme et type de personnel. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on October 7, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Intercommunalités rurales / urbaines Région Île-de-France From Région Île-de-France Indication du caractère rural ou urbain des intercommunalités d'Île-de-France suivant les critères de la Région Île-de-France. La définition du caractère rural vs urbain des intercommunalités a été actée par le la Direction générale des services mi-2016. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on February 19, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Marchés publics du Département de Loire-Atlantique de 2005 à 2016 From Département de Loire-Atlantique Liste des marchés publics par montants. Les données inclues dans le jeu sont celles de 2005 à 2014. A partir de 2015 : voir les exports alternatifs. Les marchés publics sont des contrats conclus entre le Département et des personnes publiques ou privées. Ils répondent aux besoins en matière de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on September 21, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les 10 plus hautes rémunérations de 2018 à 2023 des agents de la Région Hauts-de-France From Région Hauts-de-France Plus hautes rémunérations brutes pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 (montant annuel en euros) des agents. Dans le respect de la loi de transformation de la fonction publique. Référence législative : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038889182 Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on July 2, 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Budget primitif 2022 - Hauts-de-France From Région Hauts-de-France Budget Primitif du Conseil régional Hauts-de-France pour l'année 2022, présenté par M. Xavier Bertrand, Président du Conseil régional, et adopté lors de la séance plénière du 8 décembre 2021. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated today License Not Specified 0 reuses 0 favorites