Périmètre des interventions économiques analysées dans le cadre de la mission MAP sur les aides aux entreprises From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction Générale des Entreprises met à disposition pour les années 2009 à 2013 la liste de l'ensemble des interventions étudiées dans le cadre de la mission Modernisation de l'Action Publique,avec pour chaque dispositif : des données budgétaires publiques que l'on retrouve notamment dans les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 13, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Copropriétés en difficulté soutenues par la Région (CDSR) pour des travaux d'économies d'énergie From Région Île-de-France Copropriétés labellisées "Copropriété en difficulté soutenue par la Région" (CDSR). Elles sont aidées pour faire des travaux permettant jusqu'à 60% d'économies d'énergie dans les logements collectifs privés franciliens. Une enveloppe prévisionnelle de travaux de 28 M€ leur est dédiée. Elles… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 18, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Subventions versées en 2016 et 2017 par la Région aux associations From Région Île-de-France Montant des subventions versées aux associations comprend les mandats effectués par la Région et ceux versés par l'Association de Service et de Paiement en tant que délégataire de la Région. La liste des subventions versées par la Région aux associations est établie à partir des critères suivants… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on February 25, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Saisines du médiateur de la Région Île-de-France From Région Île-de-France Le Médiateur cherche à régler à l’amiable les litiges dont il est saisi, opposant les usagers et l’administration régionale. Il agit dans le respect de la légalité et en tenant compte de l’équité. Il est également chargé de proposer des réformes visant à l’amélioration des services rendus aux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on July 27, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Subventions versées en 2013 aux associations ou aux fondations From Région Île-de-France Liste des bénéficiaires des subventions que la Région Île-de-France a versées sous forme monétaire ou consenties sous forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature aux associations de droit français ou aux fondations reconnues d’utilité publique en 2013. Les bénéficiaires… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 22, 2015 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour étudiants - aide à l'opération) - 2004 à 2009 From Région Île-de-France Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne la création / réhabilitation de résidences pour étudiants. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise. Précisions :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on June 13, 2014 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Interventions régionales en faveur du logement locatif social (réhabilitation des FTM - aide à l'opération) - 2010 à 2014 From Région Île-de-France Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne les réhabilitations, au titre expérimental, des foyers de travailleurs migrants. Attention : la géolocalisation est parfois… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 20, 2014 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Documents publics des aides et appels à projets de la Région From Région Île-de-France Données utilisées pour la publication des aides et appels à projets de la Région Île-de-France sur son site internet : Documents d'information (exemples : règlement du dispositif, informations utiles, liste des pièces à fournir, …) Documents nécessaires (dossier de candidature, attestation, …) Ce… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour jeunes - aide à l'opération) - 2010 à 2014 From Région Île-de-France Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne la création / réhabilitation de résidences pour jeunes. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise. Précisions : Les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 19, 2014 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Interventions régionales en faveur du logement locatif social (réhabilitation et résidentialisation - aide à l'opération) - 2010 à 2014 From Région Île-de-France Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne les réhabilitations et résidentialisations. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise. Précisions : Les noms de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 20, 2014 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Interventions régionales en faveur du logement locatif social (amélioration énergétique - aide à l'opération) - 2010 à 2014 From Région Île-de-France Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne les actions d'amélioration de la performance énergétique, au titre de la lutte contre la précarité énergétique et sociale.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 20, 2014 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2010 à 2014 From Région Île-de-France Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne l'offre nouvelle. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise. Précisions : Les noms de certains bénéficiaires ont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 20, 2014 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour étudiants - aide à l'opération) - 2010 à 2014 From Région Île-de-France Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne la création / réhabilitation de résidences pour étudiants. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise. Précisions :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 18, 2014 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour jeunes - aide à l'opération) - 2004 à 2009 From Région Île-de-France Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne la création / réhabilitation de résidences pour jeunes. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise. Précisions : Les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on June 13, 2014 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Aides et appels à projets de la Région From Région Île-de-France Données utilisées pour la publication des aides et appels à projets de la Région Île-de-France sur son site internet : https://www.iledefrance.fr/aides-services Pour chaque aide, classée par thème et par mot clé, sont précisés : le nom du dispositif une présentation rapide (chapô) la délibération… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on September 1, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Subventions From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data Les collectivités locales ont l’obligation, depuis le 1er août 2017, de communiquer sur les subventions qu’elles attribuent. Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Subventions Commune de Merville From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Merville, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Subventions Communauté de Communes du Volvestre From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Volvestre, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Subventions Commune de Castelmaurou From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Castelmaurou, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Subventions Commune de Cazères-sur-Garonne From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Cazères-sur-Garonne, collectivité partenaire du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Département de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites