Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations - Chiffres clés (CIVS) CIVS From Premier ministre Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, la CIVS (www.civs.gouv.fr) examine les demandes des victimes et celles de leurs ayants droit, instruit ces cas sur la base des recherches qu'elle mène dans les fonds d'archives et adresse au… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on August 12, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Liste des Secrétaires généraux du SGCI-SGAE depuis 1948 From Premier ministre Liste des Secrétaires généraux du SGCI (1948-2005) devenu SGAE en 2005. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on January 6, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Perception par l'opinion du phénomène sectaire, étape n° 2 From Premier ministre Le besoin de connaissance par les pouvoirs publics de la perception de la menace sectaire par l’opinion a conduit le Service d’information du Gouvernement à commander un sondage à IPSOS. Celui-ci a été réalisé en deux temps (10 et 11 septembre puis 24 et 25 septembre 2010. En voici les résultats. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 6, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Perception par l'opinion du phénomène sectaire, étape n° 3 From Premier ministre Le besoin de connaissance par les pouvoirs publics de la perception de la menace sectaire par l’opinion a conduit le Service d’information du Gouvernement à commander un sondage à IPSOS. Celui-ci a été réalisé les 17 et 18 juin 2011. En voici les résultats. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 6, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Perception par l'opinion du phénomène sectaire, étape n° 1 From Premier ministre Le besoin de connaissance par les pouvoirs publics de la perception de la menace sectaire par l’opinion a conduit le Service d’information du Gouvernement à commander un sondage à IPSOS. Celui-ci a été réalisé en deux temps (10 et 11 septembre puis 24 et 25 septembre 2010. En voici les résultats. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 6, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir annexé au projet de loi de finances 2012 From Premier ministre Il s'agit du Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir annexé au projet de loi de finances 2012 tel que prévu à l'article 8 de la loi de finances rectificative du 9 mars 2010 Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on January 6, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites