Demandes de valeurs foncières géolocalisées (DVF géolocalisées) DVF géolocalisées From data.gouv.fr Ce jeu de données est dérivé du jeu de données Demandes de valeurs foncières diffusé par la DGFiP. Il propose un format alternatif, normalisé et enrichi. Améliorations par rapport aux fichiers bruts CSV avec séparateur virgule et encodage UTF-8 Mise à jour avec les données de référence les plus… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 5 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 66 reuses 67 favorites
Sites référencés dans Cartofriches From Cerema Contexte : le dispositif Cartofriches Le besoin principal auquel souhaite répondre Cartofriches est l'aide au recensement les friches pour les qualifier et faciliter leur réutilisation. En effet, malgré l’existence de bases nationales telles que BASIAS et BASOL et d’observatoires locaux de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 6 reuses 8 favorites
DVF+ open-data From Cerema Depuis mai 2019, les données "Demande de Valeurs Foncières" (DVF) sont disponibles en open-data. La DGALN et le Cerema propose "DVF+ open-data", qui permet d'accéder librement à cette même donnée sous la forme d'une base de données géolocalisée aisément exploitable pour l'observation des marchés… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 21 reuses 8 favorites
Base de Données Nationale IMOPE - Inventaire Multi-Objets des Bâtiments (IMOPE) IMOPE From Urban Retrofit Business Services IMOPE constitue la base de données de référence des bâtiments au niveau national. Elle accompagne à ce jour et au quotidien près de 25 000 acteurs publics et privés et plus de 800 territoires (en contexte opérationnel : lutte contre l'habitat indigne, lutte contre la vacance, rénovation… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 17 favorites
Fiscalité locale des professionnels From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2023, dont la version intégrale a vocation à être publiée en juin 2024. Elles sont mises à disposition des utilisateurs sous la forme de data-viz valorisant la fiscalité directe locale des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on June 12, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Fiscalité locale des professionnels - Géo From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2023, dont la version intégrale a vocation à être publiée en juin 2024. Elles sont mises à disposition des utilisateurs sous la forme de data-viz valorisant la fiscalité directe locale des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on June 12, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Périmètres régionaux d'intervention foncière Région Île-de-France From Région Île-de-France Cette donnée représente les limites des périmètres régionaux d'intervention foncière (PRIF) définis dans le cadre de l'action l'Agence des espaces verts de la Région Île-de-France (AEV). Un PRIF est l’expression d’une décision politique concertée permettant à la Région d’Île-de-France, agissant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 2, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Établissements publics d'aménagement (EPA) Île-de- France From Région Île-de-France Périmètre des établissements public d'aménagement (EPA). En France un type d'établissement public à caractère industriel et commercial, consiste en une structure opérationnelle sous l'autorité de l'État ayant pour vocation de réaliser des opérations foncières et d'aménagement pour le compte de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on November 19, 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Volumes bâtis From Ville de Paris Donnée vecteur qui décrit les bâtiments de manière détaillée en différenciant les bâtis en fonction de leur hauteur et des parties en saillie ou en retrait, définissant ainsi des volumes. Vous trouverez en pièce jointe une notice décrivant les valeurs attributaires et la modélisation géométrique… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 2 days ago Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Périmètres régionaux d’intervention foncière (PRIF) From Région Île-de-France Périmètres délimités et votés par les conseils municipaux, le conseil d’administration de l’AEV et créés par délibération du Conseil régional. Au sein de ces périmètres, l’AEV est autorisée à acquérir des espaces naturels ou des milieux dégradés à réhabiliter, à l’amiable, par voie de préemption,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on April 22, 2014 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Bail réel solidaire From Région Île-de-France Depuis février 2022, la Région Île-de-France propose un dispositif de soutien à la construction de logements dans le cadre du bail réel solidaire (BRS). Ce dispositif offre la possibilité aux Franciliens modestes de devenir propriétaires de leur logement grâce à une dissociation du foncier et du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on November 22, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Modèle d'Occupation du Sol 2017 From Métropole d'Aix-Marseille-Provence Occupation du sol à grande échelle 2017 par commune sur la métropole Aix-Marseille Provence Donnée produite par TTI Production pour le compte de la métropole Aix-Marseille-Provence. Occupation du sol vectorielle à grande échelle de 2017 sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on July 13, 2021 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Modèle d'Occupation du Sol 2009 From Métropole d'Aix-Marseille-Provence Occupation du sol à grande échelle 2009 par commune sur la métropole Aix-Marseille Provence Donnée produite par TTI Production pour le compte de la métropole Aix-Marseille-Provence. Occupation du sol vectorielle à grande échelle de 2009 sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on July 13, 2021 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Modèle d'Occupation du Sol - Evolution entre 2009 et 2017 From Métropole d'Aix-Marseille-Provence Evolution de l'occupation du sol à grande échelle 2009/2017 par commune sur la métropole Aix-Marseille Provence Donnée produite par TTI Production pour le compte de la métropole Aix-Marseille-Provence. Evolution des occupations du sol vectorielles à grande échelle entre 2017 et 2009 sur le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on July 13, 2021 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
bati From Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois Plan Cadastral Informatisé (PCI) Données de référence pour la France entière (hors Strasbourg), produites par la Direction Générale des Finances Publiques. Plan cadastral Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated 2 days ago License Not Specified 0 reuses 0 favorites
parcelle From Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois Plan Cadastral Informatisé (PCI) Données de référence pour la France entière (hors Strasbourg), produites par la Direction Générale des Finances Publiques. Plan cadastral Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated 1 day ago License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Bâtiments From Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois Plan Cadastral Informatisé (PCI) Données de référence pour la France entière (hors Strasbourg), produites par la Direction Générale des Finances Publiques. Plan cadastral Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated 1 day ago License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Marseille - Taxe foncière From Ville de Marseille Taux de la taxe foncière depuis 2006. La taxe foncière est composée de la taxe foncière bâtie commune, taxe foncière non bâtie commune, taxe foncière département, taxe foncière EPCI. NB : depuis 2021, la commune récupère la part départementale de la taxe foncière. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on July 18, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Parcelles From Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois Plan Cadastral Informatisé (PCI) Données de référence pour la France entière (hors Strasbourg), produites par la Direction Générale des Finances Publiques. Plan cadastral Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated 2 days ago License Not Specified 0 reuses 0 favorites
243600327_PLUi_20200213 From CHATEAUROUX METROPOLE [PACK - DONNEES GEOGRAPHIQUES & DONNEES REGLEMENTAIRES] Document d'urbanisme en vigueur de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole. Communes de Ardentes, Arthon, Coings, Châteauroux, Déols, Diors, Etrechet, Jeu-les-Bois, Luant, Mâron, Montierchaume, Le Poinçonnet, Saint-Maur,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on October 1, 2020 License Not Specified 0 reuses 0 favorites