Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 5 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 16 reuses 40 favorites
Cadastre minier (Camino) Camino From Ministère de la Transition écologique Les flux géographiques camino.beta.gouv.fr exposent les informations administratives et géographiques pour : les titres miniers valides et demandes initiales ou modificatives afférentes publiques et en cours d'instruction. les autorisations d’exploitation en Guyane. Les données sont publiées au… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on August 8, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
[Obsolète] Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Attention : Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis juillet 2023. - https://data.economie.gouv.fr/backoffice/catalog/datasets/topo-fichier-des-entites-topographiques/#information Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 20, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 13 reuses 59 favorites
Demandes de valeurs foncières géolocalisées (DVF géolocalisées) DVF géolocalisées From data.gouv.fr Ce jeu de données est dérivé du jeu de données Demandes de valeurs foncières diffusé par la DGFiP. Il propose un format alternatif, normalisé et enrichi. Améliorations par rapport aux fichiers bruts CSV avec séparateur virgule et encodage UTF-8 Mise à jour avec les données de référence les plus… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on April 17, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 65 reuses 67 favorites
Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les fichiers départementaux des documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales. Ces fichiers recensent les modifications parcellaires réalisées depuis l'informatisation de leur procédure de mise à jour qui, selon les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 3 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 18 favorites
Cadastre napoléonien (feuilles de sections) From Hauts-de-Seine le Département Cadastre napoléonien par feuilles de section (originales et géoréférencées) sur le territoire du département des Hauts-de-Seine. Le cadastre désigne les documents permettant d’établir l’assiette de l’impôt foncier. Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on August 17, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Fiscalité locale des particuliers From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Méthodologie La plateforme présente les taux1 de fiscalité directe locale votés par les communes et les intercommunalités. En complément, la DGFiP met aussi à la disposition des internautes des informations relatives aux délibérations fiscales applicables au titre de l’année, disponibles sur le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on June 12, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Adresses extraites du cadastre From data.gouv.fr Ce jeu de données contient toutes les adresses extraites des fichiers du cadastre (plan et fichier des parcelles bâties). Il est produit par la mission Etalab, par retraitement des données extraites, dans le cadre de la confection de la Base Adresse Nationale (BAN), dont il constitue une source… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 15 favorites
Fiscalité locale des professionnels - Géo From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2023, dont la version intégrale a vocation à être publiée en juin 2024. Elles sont mises à disposition des utilisateurs sous la forme de data-viz valorisant la fiscalité directe locale des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on June 12, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Fiscalité locale des particuliers - Géo From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Méthodologie La plateforme présente les taux1 de fiscalité directe locale votés par les communes et les intercommunalités. En complément, la DGFiP met aussi à la disposition des internautes des informations relatives aux délibérations fiscales applicables au titre de l’année, disponibles sur le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on June 12, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Cadastre vert des Hauts-de-Seine - Les arbres From Région Île-de-France Ce jeu de données précise les emplacements, les types et les caractéristiques des arbres isolés ou d’alignement présents sur le territoire des Hauts-de-Seine. Ces informations ont été collectées dans le cadre du cadastre vert, un cadastre spécifique aux espaces verts. Description des champs du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Cadastre rénové (feuilles de sections) From Hauts-de-Seine le Département Cadastre rénové par feuilles de section (originales et géoréférencées) sur le territoire du département des Hauts-de-Seine. Le cadastre désigne les documents établis en vue de l’assiette de l’impôt foncier. Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « rénové » (refonte établie à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on December 2, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Cadastre napoléonien (assemblage départemental) From Hauts-de-Seine le Département Cadastre napoléonien sur le département des Hauts-de-Seine Le cadastre désigne les documents permettant d’établir l’assiette de l’impôt foncier. Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis dès 1802 pour certaines communes, mais réglementairement réalisé à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on January 17, 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Plans cadastraux anciens From Hauts-de-Seine le Département Plans cadastraux de Suresnes couvrant la période de 1813 à 1951. Liste des plans Cadastre: Cadastre Napoléonien de 1813. Cadastre de 1835. Cadastre de 1855. Cadastre de 1931. Cadastre de 1951. Source: Données issues des archives communales de Suresnes. Les plans cadastraux sont consultables en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on March 16, 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Cadastre rénové (assemblage départemental) From Hauts-de-Seine le Département Cadastre rénové sur le département des Hauts-de-Seine Le cadastre désigne les documents établis en vue de l’assiette de l’impôt foncier. Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « rénové » (refonte établie à partir de 1930 et mis à jour jusqu’en 1976 selon les communes) qui ont été… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on July 16, 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Parcellaire de 1830 - Toulouse From Toulouse métropole Parcellaire historique de Toulouse autour de 1830 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 31, 2014 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Données mises à disposition par les Archives départementales de Saône-et-Loire From Département de Saône-et-Loire Le Département de Saône-et-Loire mène une politique active de numérisation de son patrimoine archivistique et de mise à disposition, via internet, des ressources numérisées et des bases de données des Archives départementales. Plus de 4 millions d'images sont ainsi consultables sur… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on April 3, 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Parcelles cadastrales From Eurométropole de Strasbourg Ce jeu de données contient les parcelles cadastrales gérées par le service Géomatique et Connaissance du Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg sur le territoire de la collectivité. Les parcelles sont issues d'opérations de calcul basées sur les croquis cadastraux ce qui permet d'atteindre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 4 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Limites de communes From Eurométropole de Strasbourg Ce jeu de données contient les limites cadastrales des communes de l'Eurométropole de Strasbourg. Il est mis à jour tous les trois mois. Les données sont en cours de constitution pour les communes d'Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen. Les contours de ces communes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 4 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Sections cadastrales From Eurométropole de Strasbourg Ce jeu de données contient les sections cadastrales de l'Eurométropole de Strasbourg. Il est mis à jour tous les mois. Les données sont en cours de constitution pour les communes d'Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen. Les contours des sections non aménagées de ces… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 4 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites